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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258fcd5801467741ec80

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Source officielle

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CC

cr

613725aecd5801467741fbc3

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdaa7

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd580146774016c3

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01156

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

le plus ancien faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01157

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

le plus ancien faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01159

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

le plus ancien faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100238

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

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CC

soc

61372183cd580146773f4655

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

(Essonne), ..., exploitée par Mme Denise Z..., en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes (section activités diverses), au profit de M.

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soc

61372125cd580146773f1576

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Waquet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Blohorn-Breneur, Mlles Sant, Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Bertrand X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01365

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Z..., conseiller rapporteur, M.

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CC

soc

613723f2cd5801467741044f

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

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cr

613725e2cd58014677421450

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

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cr

613726a1cd580146774272db

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

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CC

cr

61372627cd58014677423594

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Corneloup conseiller rapporteur, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200221

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Pireyre, président, Mme Le Fischer, conseiller référendaire rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, et Mme Szirek, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677407fd6

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, MM.

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civ1

6137226bcd580146773fcc98

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Aubert, conseillers, M.

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cr

6137267bcd58014677425ec7

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

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CC

soc

61372224cd580146773fa929

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. X..., Mme Ridé, conseillers, M. Aragon- Brunet, conseiller référendaire, M.

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