Par un jugement n° 2302919 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001518 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté une nouvelle fois sa demande.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2025, le recteur de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE

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Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 septembre 2005), que M.

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Rochelle ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Poitiers d’affecter sa fille en classe de sixième au collège Samuel de Missy.

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Le conseil municipal de Poitiers a autorisé la maire de Poitiers par une délibération du 27 juin 2022 à solliciter l'admission de la ville à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) dénommée "

E une décision du 18 mars 2014, le recteur de l'académie de Poitiers l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire.

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La société FT COM a soulevé l'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Grenoble au profit de celle du conseil de prud'hommes de Poitiers.

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Par un jugement n° 2102874 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 octobre 1994, l'ordonnance en date 11 octobre 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil

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