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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02063

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

d'un avertissement ; Que cette décision, étant susceptible d'appel, il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Pasquier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb11

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

[X] [L] a a été engagé par la société Lesbaudy-Paquin selon contrat de travail à durée indéterminée du 23 octobre 2007 ; son contrat de travail a été transféré à la société Reso Elec Ile de France le 10

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c844cdc6046d47a7030f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc7803cdc6046d47ea49ed

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc781acdc6046d47ea4bc3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

François BERGER, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc784bcdc6046d47ea4fd4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

François BERGER, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc78a4cdc6046d47ea56ac

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b53dcdc6046d474e6e57

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Mme [I] [C], munie d'un pouvoir de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b553cdc6046d474e7031

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b59ecdc6046d474e75c0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a074e929a9d8fb8716

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représenté par son syndic la SARL ADMINISTRATEURS NICOIS ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 6] Représenté par Me Jenny SAUVAGE-FAKIR, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lauriane PAQUIS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80fc4cdc6046d47dc5aab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8104bcdc6046d47dc683f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81297cdc6046d47dc9a1e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M. Christophe [C], président de la SAS [C] TOITURE, accompagné de M.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b813dbcdc6046d47dcb667

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81580cdc6046d47dcde2e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. M.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81656cdc6046d47dcf164

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81736cdc6046d47dd0460

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c27cdc6046d4758ace4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Christophe DHERBECOURT juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302107_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

PAQUIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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