AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la villa de Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et d'AVOIR, ajoutant au jugement, ordonné le retrait du panneau « passage public » installé devant la propriété Douce France

RÉFÉRÉ ordonnant UNE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

grevant la parcelle appartenant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 septembre 2003), que MM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

B... et Francis Z... la parcelle 546 d'une contenance de 1 ha 33 a 16 ca et à M.

François X..., 2 / de M. Paul X..., demeurant tous deux 38270 Pact, 3 / de M. Marcel Z..., demeurant 26210 Lapeyrouse Mornay, 4 / de M.

Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

[W] d'établir un passage au profit de la parcelle de Mme [G].

partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° S 23-12.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Pierre Z... a fait l'acquisition de deux autres parcelles cadastrées sous les n° AV 10 et AV 11 ; que par jugement du 7 janvier 1975 la parcelle AV 592 a été expropriée au profit de la RATP qui a versé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette, Suzanne Y..., demeurant à Morne Poirier, La Trinité (Martinique

à l'âge de la victime, ce qui dégage un préjudice patrimonial de Jacques Y... de 230. 672, 96 francs et pour Anne Y... de 58. 290 francs sur la base d'un prix de franc de rente de 6, compte tenu de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -