Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203299_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Guegan, substituant Me Salen, représentant M. B et celles de Me Rouxel, représentant la commune de La Trinité-sur-Mer.
Source officielle1ère Chambre
642d14e9cb8fa004f57da3ad
4 avril 2023
4 avril 2023
, avocat au barreau de LORIENT Madame [Z] [V] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 5] (29) [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Pierre GUILLON, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle2ème chambre
DTA_2400181_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril, 7 juin, 1er juillet et 14 novembre 2024, la société Mercier promotion résidentiel, représentée par la SELARL Guitton-Dadon, conclut au rejet de la
Source officielleChambre 1-6
6364ba40e405357f749ea54e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[J] et de son passager, alors qu'il a été entendu le 17/07/2013'; - si M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Rue des Rossignols 27930 GRAVIGNY comparant en personne, assisté de Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Pascal KK... ...
Source officielleChambre 1-2
6711fa9b7603bf88a1884511
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CANADA), demeurant [Adresse 1] et également domicilié au [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pascal
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f83d9abb6262fe01494
18 avril 2024
18 avril 2024
[Adresse 5] (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302999_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Guégan, représentant la commune de Riantec.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b4327e
3 mai 2017
3 mai 2017
jugement rendu le 15 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX section RG n° 13/01062 APPELANT Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1956 représenté par Me Pascale
Source officielle15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68d20
4 mai 2017
4 mai 2017
es qualité au siège social , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal
Source officielle3e Chambre B
5fdcc48566f0103016114e16
31 octobre 2018
31 octobre 2018
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal
Source officielle8ème chambre
DTA_2302121_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 24 février 2025, la société par action simplifiée (SAS) société d'exploitation Provencia, représentée par Me Guitton
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00845_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Or, dans la mesure où le projet de plan local d'urbanisme soumis à enquête ne prévoyait pas l'implantation de cette activité sur des parcelles classées en zone A, le commissaire enquêteur a considéré que
Source officielle1ère chambre
DTA_2405515_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
H B et Mme C G épouse B, représentés par la SELARL Guitton et Dadon, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le maire
Source officielle1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
conformément aux prescriptions fixées au cahier des conditions de vente déposé au greffe le 17 octobre 2022, - dit que l'immeuble saisi pourra être visité une fois avec le concours de la SCP Migne Guillon
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0166, substitué à l'audience par Me Rodolphe PERRIER de la SCP BOURGEON GUILLON BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0166
Source officielleChambre 1-6
664452c5b94eb60008b3d2cb
18 avril 2024
18 avril 2024
[C] circulant au guidon de sa motocyclette le 21 mai 2014 à [Localité 11] a été blessé lors d'un accident de la voie publique impliquant un véhicule assuré auprès de la SA AXA France IARD.
Source officielleChambre des Référés
65b01729b98137c174795ca7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, depuis la rue des Coteaux, l'acte authentique mentionne l'existence d'une servitude d'écoulement des eaux, gaz et électricité, pour laquelle la parcelle [Cadastre 5] est le fonds dominant et la parcelle
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402139
22 février 2012
22 février 2012
Hervé Guichon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DU HAVRE, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public
Source officielleChambre 1-5
680b1dae2c124f4fd8d672da
24 avril 2025
24 avril 2025
MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [Z] est propriétaire de parcelles
Source officiellePage 18 sur 23