Pascal né le 25 Octobre 1959 à BERNAY (27) de Michel et de C...

ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, dont le siège social est sis 444 Avenue du Bois au Coq - CS 77006 - 76080 LE HAVRE représentée par la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : B...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Représenté par Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Madame Violette Y... demeurant ...

tous deux en qualité d'héritiers de Jacques X..., décédé le [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Pascale

RONDEL, avocat au barreau de Dieppe substituée par Me BUCHON Madame [T] [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale RONDEL, avocat au barreau de Dieppe substituée par Me BUCHON

CENABUM ET LUGDUNUM représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

: Maître Emilie LOGEAIS de la SELARL PECASSOU LOGEAIS AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE S.A.R.L.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2011), qu'un juge des libertés et de la détention, par ordonnance du 8 juin 2007, a placé Pascal

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : 17/02110-11 Monsieur Pascal, Marc, Louis X...

Pascal Y... s'en sont rapportés à justice. M. C... n'a pas constitué avocat. La décision sera donc réputée contradictoire.

chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle FRANÇOIS-HENRI BRIARD, la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats

Pascal Y...

Représentée par Me François-Xavier Z... de la SELARL C.V.S., Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée par Me Christian NAUX de la SELARL C.V.S., Plaidant, avocat au barreau de NANTES

ayant pour avocat Me Pascal DUBOIS de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Andrée X... épouse Y...

[S] [W] est employé à temps complet en qualité de boucher et n'a pas le temps de procéder au parcage de ses bêtes et de s'occuper convenablement des parcelles ; -qu'en janvier 2021, il a réalisé un débroussaillage

[U] [P] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 1] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA M.