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1 890 résultats pour « Pascal VILAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007679285

Admin. suprême

9 janvier 1980

9 janvier 1980

GAY DEMEURANT RESIDENCE LA BAIE RUE FABRE A DINARD ILLE-ET-VILAINE ET DANIEL GAY DEMEURANT RESIDENCE DE LA BAIE RUE FABRE A DINARD, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Source officielle

Page 18 sur 95

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217414_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 1 rue de Villiers-le-sec sur le territoire de sa commune et appartenant à M.

Source officielle
CC

civ3

613720bfcd580146773ee0bd

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de RHEU, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de RHEU (Ille-et-Vilaine

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0d8ac25a97f0381f4dce

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

[J] [V] est propriétaire à Sainte Anne sur Vilaine de terres qu'il exploite.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210552

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Pascal Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Philippe A..., domicilié [...] , 5°/ M. Philippe WW..., domicilié [...] , 6°/ M. Laurent C..., domicilié [...] , 7°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301103

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

, dans le litige les opposant au département d'Ille-et-Vilaine, représenté par le président du conseil départemental, domicilié [...]                                                  , défendeur à la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01990_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

cessibilité des terrains nécessaires a été ouverte par un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 4 avril 2019.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715062

Admin. suprême

7 octobre 1983

7 octobre 1983

l'arrêté du 5 septembre 1980 du préfet du Morbihan déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par la société d'aménagement touristique et d'équipement du Morbihan des abords du barrage sur la Vilaine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306201_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

séparée par plusieurs parcelles boisées et cultivées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102496_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Une réponse du préfet d'Ille-et-Vilaine au moyen d'ordre public a été enregistrée le 22 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

6162fa8f687317f24325af02

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

Les trois derniers actes concernent des ventes de biens dorénavant situés ou situés en zone AU, comme la plus grande partie de la parcelle expropriée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d34

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

G : 13/ 00229 MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ M. Héritier X...- Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201850_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant modification de l'arrêté préfectoral du 24 août 2018 relatif à la délimitation de la zone de protection

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

692610b5bbc24b0cc5f2a0c3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rôle n° 2024005124 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 4] Immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE – VILAIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19f66cdc6046d474dd394

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rôle n° 2024005124 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE – VILAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff94

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffc4

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056c

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Mademoiselle Virginie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c8

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

61609214db7ff645d856654c

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

Les parcelles expropriées forment trois tènements.

Source officielle