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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f12
4 juillet 2024
4 juillet 2024
les lapins et les mauvaises herbes de la parcelle.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310449
6 septembre 2018
6 septembre 2018
issues du démembrement de la parcelle [...], de l'acte de notoriété de Me MM... du 10 avril 2001 au profit des consorts CC... sur la parcelle [...] issue de la division de la[...], de l'acte de notoriété
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b92
20 avril 2017
20 avril 2017
Y..., son neveu et sa nièce, venant par représentation de leur père Mr Julien Y... décédé le 5 février 1989, - Feu Mme Berthe Y... veuve Z..., sa soeur, décédée le 19 décembre 1996, laissant comme seuls
Source officielle1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f423c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
AR 120, AR 121 et AR 122, les parcelles AR 120 et AR 121 supportant une servitude de passage au profit de la parcelle AR 122.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004232698
13 février 2003
13 février 2003
Pascale.
Source officielle1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f41fa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[N] [O], situé [Adresse 5] [Localité 14] [Adresse 1]), parcelle cadastrée section [Cadastre 11], de condamner M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201255_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
septembre 2018, la société Saint-Georges Promotion a sollicité du maire de Mondonville un permis de construire en vue de la construction d'un immeuble collectif d'habitation de 46 logements sur une parcelle
Source officielle6e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf86
18 février 2021
18 février 2021
Jugement rendu le 14 février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/05840 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascale
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f18
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleciv3
61372666cd58014677425454
10 mars 1993
10 mars 1993
Jean-Berty XX..., demeurant ...
Source officielle3ème chambre
6867638ba9510a2e90cf24ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEGRIFF AUTO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code
Source officielle1ère Chambre civile
662209649ce14200083896e9
18 avril 2024
18 avril 2024
[S] et constaté l'accord partiel des parties sur l'attribution de certaines parcelles à M. [Y] [L]. Le tribunal a précisé que les parcelles énumérées au bail rural du 26 novembre 1990 dont M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f36d9e13277d6e3845
20 avril 2022
20 avril 2022
FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/00282 APPELANTE : Madame [S] [T] 36 rue Edouard Bourdet 66000 PERPIGNAN Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU
Source officielleChambre civile
63e34f0d500dc805de37d0a8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Adresse 19] [Localité 4] LA SELARL BCM, Me [O] [W], en qualité d'administrateur judiciaire de la Société BRASSERIE LORRAINE [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 4] Toutes représentées par Me Pascale
Source officielleChambre sociale
6881beb153f7f060d28c785f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
AIR FRANCE Complément d'adresse Sté AIR FRANCE : [Adresse 1] Direction Juridique Social - Contentieux Social - DP.AV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0329JUD003407802
29 mars 2010
29 mars 2010
Il jugea qu'elles ne pouvaient se prévaloir d'aucun droit réel sur la parcelle litigieuse et sur les immeubles qui y avaient été édifiés et que l'obligation de remise en état de la parcelle dans l'état
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203705_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme E, propriétaire de la parcelle cadastrée section BT n°4 contigüe au terrain d'assiette du projet demande au tribunal l'annulation de ce permis de construire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2025 AE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2503 Prononcé publiquement le Mercredi Douze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008088987
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Pascal J..., à M. Jean-Claude A..., à Mme Sylvie K..., à M. Hervé L..., à Mme Marie-George M..., à M. Dominique N..., à Mme Hélène N..., à Mme Evelyne O..., à M. Gilles P..., à M. Jacky Q..., à M.
Source officiellePage 18 sur 33