arrivée à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, consécutive à une mesure de désencombrement des prisons de Lyon, ce détenu ne s'était pas signalé par un comportement anormal ; que notamment, Pascale

Joël D..., demeurant ..., 4 / Mme Pascale K..., demeurant ..., 5 / Mme Valérie U..., demeurant ..., 6 / M. Hervé Y..., demeurant ..., 7 / M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2019, Mme B A, représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Nice à lui verser la somme de 9 000

dirigeants légaux 237 rue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT-MICOUD

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Il est carrossable, sauf depuis sa modification suite aux travaux réalisés par [E] [U] au niveau de ses parcelles.

(née Lambert), demeurant Beaulieu-les-Fontaines à Lassigny (60310) et M. B... et Mme Josiane X...

lequel le maire d’Antibes a refusé de lui délivrer un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de la reconstruction à l’identique d’une maison d’habitation et d’un transformateur sur une parcelle

Monsieur Pascal X... limite sa demande à la somme octroyée en première instance soit 15. 540, 69 euros, montant qui doit donc lui être alloué.

01698 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKYU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01698 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKYU Président : Olivier LAMBERT

des parcelles agricoles de part et d' autre de son tracé dont celles cadastrées C 255, 265 et 266 appartenant à la SCI MJP.

à l'autre mais que dans la parcelle de Bournazel, il se tenait habituellement dans un endroit d'où il n'était pas visible pour quelqu'un se trouvant dans le bas ; que les propos attribués à M.

ruraux : / - chemin rural du Guédéniau à Charrenier ; parcelles n° 179, 196, 272, 257, 377, 391 - feuille 013D03, 04 et 05 ; / - chemin rural de Pontigné : parcelles n° 786 et 787 - feuille 013D03, 04

nécessaires pour la réalisation des constructions et installations admises par ce plan au lieu de l'opération ; Attendu que, pour les déclarer coupables, l'arrêt énonce que Jacques X..., propriétaire des parcelles

à la division de la parcelle n° 357 en deux parcelles n° 357p par l'acte de vente du 14 janvier 1845, puisque la cour de Mme X... correspond à la parcelle n° 357p d'une contenance de 2a 60ca à laquelle

les lieux à visiter, la décision devant, à cet égard, faire preuve par elle-même de sa régularité formelle ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée se borne à énoncer qu'elle a été rendue par "Nous, Pascal

), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Claire LANCELIN, membre de la SCP LANCELIN & LAMBERT

A... du club turc de Besiktas à l'Olympique de Marseille ; que Pascal A..., malgré ses dénégations dans le cadre de ses conclusions, a également reconnu, tout au long de ses interrogatoires, que Chantal