Placée au centre de rétention administrative de Metz, Mme A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

MON LOGIS Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI C/ Mme [R] [X] JUGEMENT Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des contentieux de la Protection

[P] [C] INVESTISSEMENT Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 21 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 2019/00538 COUR D'APPEL DE METZ

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2004, qui, pour complicité de destruction d'un bien appartenant à autrui par un moyen dangereux

EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/03577 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : S.C.I

EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 17/03469 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame

par Me LEGRAS DEGRANDCOURT Patrick, mandataire judiciaire [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : S.A.S.

Minute n°2025/620 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01828 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCAW JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [O]

BATIGERE Groupe Représentée par son représentant légal [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ Etablissement AGS CGEA DE [Localité 2] pris en

de l'imminence de sa candidature, et se réclame en ce sens de la lettre envoyée par Monsieur Y... le 14 avril 2009 qui ne fait aucune référence à cet élément, ainsi que de l'attestation de Madame Patricia

[C] ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 26 Mars 2024, enregistrée sous le n° 24/00006 COUR D'APPEL DE METZ

EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 30 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/01194 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 APPELANT :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 février 2009), que Mme X... a été engagée par la société Freydis,

des Grandes Entreprises, pris en la personne du responsable de la cellule de recouvrement de la Direction des grandes entreprises, Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patricia

épouse C..., demeurant ensemble à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 18/ de Mme Patricia

---------------------- Conseil de Prud'hommes de MULHOUSE jugement du 11 Mars 2010 Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 10 Mai 2011 Cour de cassation Arrêt du 26 Septembre 2012 COUR D'APPEL DE METZ

Arrêt no 14/ 00357 11 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01591------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 24 Mai 2012 11/ 0623 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LES MIRABELLES, représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : S.A.S.