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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés expertises
6686e4d6e74459e0c7ed0b2e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00607 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFJ6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [K] [D] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Paul-guillaume
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58b8502b828318c4e290
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c517
29 mai 2008
29 mai 2008
personne de son Président Directeur Général 14, rue du Lac 38120 SAINT EGREVE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Patrick SERIES, avocat au barreau de TOULON, Me Paul
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002044210
10 juillet 2012
10 juillet 2012
siégeant le 10 juillet 2012 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110505
18 novembre 2020
18 novembre 2020
; Qu'il ne comporte aucune disposition sur le droit applicable ni clause attributive de compétence, ce dont l'appelante déduit qu'il n'en existe pas, qualifiant la première annexe A de «projet » et déniant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162c50f1e6e055673490866
18 décembre 2012
18 décembre 2012
faire le tri dans la cuisine avec des gants, faire une liste des produits manquants, des produits dentaires au fur et à mesure, faire une liste des produits d'hygiène et d'entretien, au téléphone, parler
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b18
12 mars 1999
12 mars 1999
I/ Considérant en ce qui concerne les courriers adressés par la société locataire "ERCA GEC", le 26 juillet 1994 puis le 1er juin 1995, qu'il sera d'abord souligné que le bail liant les parties ne parle
Source officielle3ème chambre
DTA_2500081_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il a également reconnu avoir parlé de rayer la voiture de sa professeure de manière confuse tout en déniant une quelconque intention de passer à l’acte.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
divorcée E..., Charles Hilaire Q..., Camille Albert Q..., Chantal Paul JJ... épouse KK..., Maxime H... D... I... , H... Claude B..., Irma X... épouse LL..., Gabriel Félicien X....
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Paul X
6079a8639ba5988459c4d0c8
3 juillet 1996
3 juillet 1996
hospitalier Sainte-Marguerite-de-Lorraine à Mortagne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 1er juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC001952607
13 septembre 2016
13 septembre 2016
européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 septembre 2016 en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03357_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu : - la constitution ; - le règlement UE n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil, en date du 26 juin 2013, établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201959_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - les règlements (UE) n° 603/2013 et n° 604/2013 du Parlement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401832_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC003024711
24 mars 2015
24 mars 2015
Il n’a quasiment pas parlé de la journée et ne répondait pas aux questions que je lui posais. D’autres soldats sont venus lui parler. Il se contentait de donner des réponses courtes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200079
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la directive 72/166/CEE du Conseil du 24 avril 1972, de l'article 2, § 1, de la deuxième directive 84/5/ CEE du Conseil du 30 décembre 1983 et des articles 3 et 13 de la directive n° 2009/103 du Parlement
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2545644-2771571
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Françoise Tulkens (Belge
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD004469509
21 juin 2016
21 juin 2016
Turkey, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of: Julia Laffranque, President, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210596
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Nous nous sommes levés, nous lui avons parlé mais Jean Claude ne nous répondait pas, il était inconscient. Je suis sorti immédiatement pour demander au standard d'appeler les pompiers.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0529DEC003426209
29 mai 2018
29 mai 2018
against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 29 May 2018 as a Chamber composed of: Robert Spano, President, Paul Lemmens, Işıl Karakaş
Source officiellePage 18 sur 35
DENIZOT, Paul
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Le tribunal judiciaire d'Orléans a homologué le plan de redressement sur une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Delphine FLOREK, membre de la SELARL VILLA-FLOREK.Le tribunal judiciaire d'Orléans a homologué le plan de redressement sur une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Delphine FLOREK, membre de la SELARL VILLA-FLOREK. - N° RG : 24/04179
14/04/2026
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DENIZOT, Paul
Autre jugement et ordonnance — - Mandataire : FLOREK Delphine, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - Le mandataire judiciaire a déposé le 13 février 2026 l'état des créances antérieures à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au tribunal judiciaire d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/04179
22/02/2026
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DENIZOT, Paul, Pacifique, Georges
Autre jugement et ordonnance — Jugement a prolongé de six mois la période d’observation, à compter du 13 septembre 2025 juqu’au 13 mars 2026 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte. N° RG : 24/04179
05/10/2025
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DENIZOT, Paul, Pacifique, Georges
Autre jugement et ordonnance — Jugement a prolongé de six mois la période d’observation, à compter du 13 mars 2025 jusqu’au 13 septembre 2025 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte. N° RG : 24/04179
04/04/2025
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DENIZOT, Paul, Pacifique, Georges
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 13 septembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du présent jugement auprès du mandataire judiciaire : La société VILLA-FLOREK, dont le siège est : 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours, prise en la perso
08/10/2024
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