Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Tim Eicke , President ,   Branko Lubarda,   Ana Maria Guerra Martins , judges , and Viktoriya

[Localité 5] INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B212 substitué par Me Hélène FEITZ, avocat au barreau de METZ

Certains chevaux ont les boxes détrempés chaque semaine ce qui engendre des maladies, des soins et des coûts d'entretien (paille/curage) supplémentaires.

de   :   Tim Eicke, président,   Yonko Grozev,   Faris Vehabović,   Iulia Antoanella Motoc,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Pere Pastor Vilanova,   Ana Maria Guerra

France, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Christos Rozakis, président,   Jean-Paul Costa,   Nicolas Bratza,   Josep Casadevall

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un Comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller

. contre l’Espagne La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 7 juillet 2015 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Luis López Guerra

SEÇKİN et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 novembre 2013 en un Comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo

Augusto de Sousa GUIMARÃES contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 janvier 2014 en un comité composé de   : Dragoljub Popović, président,   Paulo

), siégeant le 27 novembre 2012 en une Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un Comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller

Zupančič,     Alvina Gyulumyan,     Egbert Myjer,     Luis López Guerra, juges, et de Stanley Naismith, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite

des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 septembre 2013 en une chambre composée de   : Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Ján Šikuta,   Luis López Guerra

ISAC contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 22 février 2011 en un comité composé de   :   Egbert Myjer, président,   Luis López Guerra

    Les requérants, Marie-Claude Patoux et Olivier Patoux, sont nés respectivement en 1946 et 1960 et résident à Villers-Saint-Paul (Oise). A.

Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Angelika Nußberger, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Luis López Guerra

Serghides,   Helen Keller,   Alena Poláčková,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström,   Ana Maria Guerra Martins, juges , et de Milan Blaško, greffier de section , Vu la requête

Après des modifications introduites par le Parlement, ce décret-loi avait été converti en la loi n o 4 du 19 janvier 2001. 15.

Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président ,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Peer

Le 26 novembre 1991, le parlement azerbaïdjanais abolit l’autonomie dont bénéficiait jusque-là le Haut-Karabakh.