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1 510 résultats pour « Philippe DROUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d29e

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

avocats au barreau de BORDEAUX INTIMEE ET APPELANTE PAR APPEL INCIDENT : Société AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 26 rue Drouot

Source officielle

Page 18 sur 76

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CC

cr

613725b0cd5801467741fcfc

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Z... devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et usage de faux; "aux motifs que Philippe Z... reconnaît avoir sciemment et sans l'accord de M.

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CC

cr

613726a6cd5801467742767a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

Philippe, Y...

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CC

cr

6137264dcd58014677424803

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour complicité d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et pour corruption passive,

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CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93982

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller

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CA

Chambre 2-4

697269e9cdc6046d47519161

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Y] [MT] [I], comprenant un droit à construire d'un immeuble collectif à usage d'habitation comportant deux logements, et 50 % des parties communes.

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cr

613725cecd58014677420aab

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Philippe, - B... Robert, - Y...

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cr

613725b5cd5801467741ff21

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Philippe, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 octobre 1992, qui a rejeté les exceptions de nullité de procédure; 2°) contre l'arrêt de la même cour

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TJ

Quatrième Chambre

663134a319f939ca6242d034

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de la SELARL DREZET - PELET, vestiaire : 485 Me Philippe PLANES, vestiaire : 303 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

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cr

6079a8649ba5988459c4d165

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

du délit de diffamation publique envers un particulier, déclaré Philippe Y... et Nadji X... responsables du préjudice qui en est résulté pour Kamel Z..., et condamné solidairement Philippe Y... et Nadji

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cr

6079a8789ba5988459c4d630

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

X... étaient constitutifs du délit de diffamation publique envers un particulier, déclaré Philippe X... responsable du préjudice qui en est résulté pour Tariq Y..., et condamné Philippe X... à payer à

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cr

613726aacd58014677427850

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Karl, - LA SOCIETE LIBERATION, civilement responsable, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte de Philippe

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cr

6137263fcd58014677424162

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 4 août 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de discrimination syndicale et entraves à l'exercice du droit

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cr

6137262ecd5801467742394b

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Jean-Philippe, contre le jugement du tribunal de police d'ESPALION, en date du 18 septembre 2001, qui, pour contravention d'excès de vitesse, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

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cr

613725bbcd580146774201c9

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 19 mars 1997, qui, pour non-respect d'un règlement sanitaire préfectoral, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé

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cr

61372693cd58014677426ae1

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 21 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Y...

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cr

613725e4cd580146774215a4

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2000, qui, après sa condamnation définitive du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les

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comm

61372326cd580146774060e5

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Origin France, venant aux droits de la

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cr

6137259acd5801467741f1fb

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 28 mai 1996, qui, pour démolition et construction sans permis, l'a condamné à une amende de 600 000 francs et a ordonné l'affichage

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cr

61372650cd58014677424999

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 juin 2002, qui, pour recel de chose provenant de la diffusion de l'image, à caractère pornographique, d'un

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