DE D... ... représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Etienne GIAMARCHI, du barreau de PARIS Monsieur Thomas X... DE Y...

Jean-Philippe Y...à payer à Mme Véronique Z...la somme de 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Déboute M. Jean-Philippe Y...de sa demande à ce même titre.

Sur le cas de Thomas, il convient de faire droit à la proposition du père de lui verser directement entre les mains la somme de 610 €.

[H] demande au conseiller de la mise en état de : . déclarer irrecevables les conclusions signifiées le 4 décembre 2023 par la société Philippe Vediaud Publicité, . condamner la société Philippe Vediaud

Philippe X...et Mme Anne Z..., épouse X...; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Rejette les autres demandes ; Condamne in solidum M.

Thomas Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse et l'a condamnée à payer à M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour M. Y... .

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la commune d'Avignon.

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2025051093 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 27 Novembre 2025 Appelante : Madame [D] [B] [G], représentée par Me Jennifer THOMAS

contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 19/13346 rendue par le tribunal judiciaire de BOBIGNY le 16 Janvier 2023 Appelant : Monsieur [E] [P], représenté par Me Philippe

MONDIAL PROTECTION GRAND SUD EST, aux droits de laquelle vient la SAS MONDIAL PROTECTION, [Adresse 1] Représentant : Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES M.

Localité 1] Représentant : Me Caroline ANEGAS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE LA CPAM DES PO [Adresse 2] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Thomas

MUTUALITE [1] (M.S.A) [2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Willy BITEAU de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Thomas

L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BEAUSSART

Thomas, demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile de Rousse, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Philippe Y.

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société des Transports Philippe, dont le siège est route nationale Lonny, 08150 Lonny, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon

Philippe X..., mandataire-liquidateur, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section encadrement), au profit de M.