Philippe E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 2000 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

DU 5 Septembre 2001 ------------------------- M.F.B Philippe X... C/ S.A. CONTINENT IARD , S.A.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1997, qui, pour destruction d'un bien d'autrui par une substance explosive, incendie ou tout autre moyen

Pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse qu'il attaque, M.

Pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse qu'il attaque, M.

Philippe X..., à la suite du décès de son père à l'égard duquel sa filiation n'était pas établie, a confié la défense de ses intérêts à M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 1987, présentée par la société anonyme des ETABLISSEMENTS PHILIPPE RIVES, dont le siège est ..., représentée par

que sur certains faits pouvant donner lieu à litige et ne comporte pas renonciation totale des parties à l'exercice de leurs droits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un dérapage, Philippe

Article 4 : L'Etat versera à Me Philippe une somme de 900 euros au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS M.A.S.

N 42 DOSSIER N 15/ 39 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 août 2015 Benoît, Phililppe, Pierre X...

Elle relève qu'en l'espèce, Philippe X... n'est pas inapte à tout emploi.

Philippe A..., de son père et de sa grand-mère paternelle, les attestions d'un psychologue et d'un membre d'un service éducatif qui l'ont rencontré à Jérusalem et, surtout, par les témoignages de M.

C/ Philippe Y...

Philippe Y... des 85 parts sociales de la SCI Saint François, qu'il détient toujours, le 3 février 1984, les époux Y...- X... étaient mariés sous le régime légal de la communauté depuis le 30 octobre 1976

Philippe Y... né le 15 Août 1966 à PARIS (75020) ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat