dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de François X... du chef d'usage de faux ; "au seul motif que l'état des créances argué de faux ne contenait aucune altération

s'entend de l'inadéquation du matériel livré à la commande et à l'usage pour lequel il est destiné et se distingue par là -même du vice caché qui se caractérise par un défaut caché résultant d'une altération

résulterait que la demanderesse se soit rendue coupable de soustraction frauduleuse des chèques litigieux ; "alors, d'autre part, que la falsification de chèques comme toute falsification suppose l'altération

. : qu'ainsi, Rosalie Y..., Mylène Z..., Jacqueline A..., Rose B... et Jean-Simon C... ont confirmé que les signatures apposées au pied de chacun des actes médecins délivrés après consultation de Marc

Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et agressions sexuelles

contre la même décision par sa déclaration n° 94 du même jour ; Sur les autres pourvois formés par André X... et la société X... et Compagnie : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

fait par lettre du 7 décembre 1990 ; qu'enfin et surtout, si Jean-Claude X... a pu taire les cautionnements ainsi consentis, il n'est pas établi qu'il ait par des actes positifs de destruction, d'altération

Mireille sont nés tous deux à Alger (pièce n° 5 et 6a) et se déclarent domiciliés sur l'Ile de Saint-Barthélémy, ..., (97133) Saint-Barthélémy (pièces n° 2a à 6a) ; que, bien qu'établies par Mireille X

péril imminent auquel était exposée la victime, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

H... en retour, des coups de poing, de genou et de pied le faisant chuter au sol où il était alors frappé à coups de pieds ; qu'il contestait avoir porté un coup de pied à la gorge de M.

ainsi que sur la culpabilité de celui à qui le fait est imputé ; qu'en se fondant, pour caractériser le manquement de l'employeur à son obligation de prévention des risques psycho-sociaux, sur les pièces

d'un véhicule BMW 530 I, gravement accidenté l'a, après réparations et au vu d'un certificat de contrôle de l'exécution des travaux par Jacques X..., expert, sollicité par la société Super Marché de la Pièce

EXPRO, JCP D'ALES 15 juillet 2021 RG:20/00499 [L] C/ [L] [L] Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 05/01/2023 à Me Pierre Yves RACAUD à Me Sylvia

[X] reçue le 07 Avril 2026 à 10h03, concernant : Monsieur X se disant [B] [K] né le 30 Novembre 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) (ALG) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

Ali, - Y... fRenzo, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1998, qui, pour recel aggravé de vols, les a condamnés, les deux premiers à 2 ans d'emprisonnement

B..., de Boissieu, Valiguera et Mmes C... et Burkel ont expliqué que René Z... les avait embauchés dans le cadre de l'aménagement du site de Saint-Pierre-d'Albigny et qu'ils avaient travaillé sans être

CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS D'ALGERIE

Pierre Y... a, de son vivant, fait donation d'une propriété à son fils Claude, en réservant, au profit de sa seconde épouse, un droit d'usage et d'habitation sur la maison d'habitation et ses dépendances