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22 365 résultats pour « Pierre Emmanuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66ff8594a4ff9ec259c09543

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MDO AVOCATS, avocats, prise en la personne de son représentant légal Me Pierre Emmanuel DE OLIVEIRA, avocat au barreau de BORDEAUX, domicilié en cette qualité [Adresse 4] - [Localité 1] absente,

Source officielle

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CA

4e Chambre B

6162af179547460d26ddb698

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

SETTON, avocat au barreau de [Localité 1] Madame [B] [L], représentée par son tuteur, l'association ATIAM née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2419192_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68f92d48de0ebe408daa0f70

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

BEZIERS comparant en personne ET PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF D’AUVERGNE prise en la personne de son Directeur en exercice 11 rue Jean Claret TSA 30001 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdd2b8eb085fa94a7939f90

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

. - Pierre-Emmanuel B..., avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 21 juin 2018 tenue par Emmanuelle C... magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c7705d6f7f678d48cd3

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CONVERT Exploitant sous l'enseigne PFC (PLASTIQUES FACONNAGE ET CONDITIONNEMENT) , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurent BELFIORE, avocat au barreau de NICE et ayant pour avocat plaidant Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4415

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ROCKWOOL C/ Association APST BTP Société ACTE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Martine BITTARD - Me Stéphanie BRAGANTI, - Me Pierre-emmanuel DEMARCHI

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c104fabf9fd47c90a13512

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANTE Madame [M] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [O] [E]-[V] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre 2-4

659f941e3328fa00087a2445

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

/ [E] [C] [W] [C] [Y] [C] [V] [C] [N] [C] [RE] [T] [R] [T] [J] [T] [L] [Z] [C] [YB] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Delphine GIRARD Me Pierre-emmanuel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163b7f7b88d7e4ae5cfe362

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Paul TURCHET, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : SAS FONLUPT SERVICE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502571_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418990_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e8

Appel

27 février 2009

27 février 2009

ROANNE du 09 Avril 2008 RG : F 06 / 00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 APPELANTE : SARL YANIGAV Le Verdillet 42840 COMBRE représentée par Maître Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

4e chambre civile

6364bbaee405357f749eaaba

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

] (34) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b083

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

CABINET Z..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 5, Cité de Trévise, 75009 PARIS, Représentée par Maître Pierre Emmanuel DUBOIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66fe354c91b69e88a370fbd1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

naissance 4] 1957 à [Localité 27] (72) [Adresse 9] [Localité 20]/FRANCE Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 27] (72) [Adresse 11] [Localité 16]/FRA Représentés par Me Pierre-emmanuel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206724_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Service des référés

69669d63cdc6046d472db41d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS - #C0208, avocat postulant et par Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62c52952a2c423637907968a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

suivant déclaration d'appel du 15 novembre 2019 APPELANTE : Madame [O] [P], exerçant sous l'enseigne 'TONIC CENTER', de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre-emmanuel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500760_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les pièces du dossier.

Source officielle