assigné le 5 janvier 1994 la société bailleresse en paiement des travaux effectués par la locataire ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les pièces

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE

dossier au juge des libertés et de la détention, tel que cela est implicitement mais nécessairement prévu par les textes, peut lui permettre de statuer en toute connaissance de cause dès lors que toute pièce

Par jugement en date du 13 janvier 2015, le tribunal de grande instance de Draguignan a : - déclaré irrecevables les pièces n° 22 et 23 produites par le syndicat de copropriétaires Les Palmiers II Villas

pièce y serait arrivée seule en passant par le tuyau admettait qu'à défaut de cette possibilité, il était le seul à avoir pu placer la pièce dans la pale du lave-vaisselle ; qu'en écartant la thèse du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Le traitement est médical comportant une vingtaine de séances de kinésithérapie de l'épaule droite ainsi qu'une antalgie associant paliers 1 et 2.

procès-verbal de transport sur les lieux du 16 avril 2002, que les parties civiles avaient au demeurant soulevé devant elle, à la clôture de l'information, par une requête aux fins d'annulation de pièces

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025L00212 N° PCL : 2024J00097 SARLU PABM N° RG: 2025L00160 DEBITEUR SARLU PABM [Adresse 1] RCS CANNES : 488075334 2006 B 50

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative.

[T] ne produit pas de pièces médicales contemporaines de la date de consolidation ; que l'expertise n'est pas destinée à pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve.

clairs et précis des trois contrats de travail des 9 octobre 1975, 2 novembre 1977 et 23 janvier 1980, en violation de l'article 1134 du code civil et du principe interdisant au juge de dénaturer les pièces

C... demande l’annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la requête enregistrée le 25 août 2025 sous le n° 2508859 par laquelle Mme C... épouse B... demande l’annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la requête enregistrée le 19 mars 2026 sous le n° 2603022 par laquelle Mme C... née B... demande l’annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 25 février 2025 à 11 heures 45, tenue en présence de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête en annulation enregistrée le 25 octobre 2024 sous le numéro 2408274.