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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a029cdc6046d4701b52b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de sa demande de conversion en liquidation judiciaire et sollicite le renouvellement de la période d'observation ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal ainsi que des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a04dcdc6046d4701b75f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
représentant du Ministère Public a pris des réquisitions pour voir prolonger, à titre exceptionnel, la période d'observation, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal ainsi que des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0c3cdc6046d4701cc05
15 janvier 2025
15 janvier 2025
judiciaire sur les capacités financières de l'entreprise conformément à l'article L 631-15 du code de commerce ; DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal ainsi que des pièces
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001281_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2020 et le 18 octobre 2021, la CPAM des Côtes-d'Armor, représentée par Me Di Palma, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleChambre 1-2
68f1d9079abd0e067a21937b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il a estimé qu'il résultait de l'examen des pièces produites par Mme [W] que M.
Source officielleChambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0cd
12 mai 2022
12 mai 2022
[R] (pièce 15), - un courriel de Mme [Y] du 27 mars 2018 (pièce 16), dans lequel celle-ci déclare avoir reçu plusieurs messages de ce type.
Source officielleChambre 4-4
68e899f760ca52a2831c0274
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b65
5 octobre 2023
5 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7F-KY5H C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Géraldine PALOMARES
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504620_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14, 20 et 24 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Prélaud, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2205042_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
- les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201950_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed2b7
13 juillet 1988
13 juillet 1988
de la violation des articles 160 et 238 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M. et Mme Y..., employés respectivement comme "capitaine marinier" et comme "matelot" sur la péniche La Palombe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304083_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code civil ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906351_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2019, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) AMP, représentée par Me Palomarès, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03725_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, la SASU AMP, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104960_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C B, représenté par Me Palomares, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de mise en recouvrement du 18 mai 2021 émis à son encontre et de prononcer la décharge des impositions réclamées par cet avis
Source officielleChambre 4-4
679336c3cc9763289b725216
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Source officielleTrib. de Commerce
69b99fe9cdc6046d4701b134
15 janvier 2025
15 janvier 2025
représentant du Ministère Public a pris des réquisitions pour voir prolonger, à titre exceptionnel, la période d'observation ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal ainsi que des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a05fcdc6046d4701b86c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
rapport sur les capacités financières de l'entreprise conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal ainsi que des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304759_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A, représenté par Me Di Palma, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de Praz-sur-Arly a accordé un permis d'aménager un parking à la commune, ainsi que le rejet
Source officiellePage 18 sur 45