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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17017d

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

RG 25/05854 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME4T Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 12h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919150cc6ad3ccb24aecfd

Appel

4 août 2025

4 août 2025

RG 25/04222 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXX Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2025, à 12h55, par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919154cc6ad3ccb24aed01

Appel

4 août 2025

4 août 2025

° RG 25/04220 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXV Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2025, à 13h23, par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86693cb86fa851c25cb4d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RG 25/05736 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7Q Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 12h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311784_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308713_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces le 14 janvier 2025.

Source officielle
CA

Chambre Civile

659e4724553798000884728e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265260941845635 S.A.S.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400505_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu : - la contrainte litigieuse du 16 octobre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400277_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405456_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : - la contrainte litigieuse du 29 septembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407599_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu : - la décision querellée du 13 mai 2024 ; - la décision de remise partielle du 1er octobre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507125_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Stéphane Robilliart, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle la responsable de la licence sciences sanitaires et sociales de l’université

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300714_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 février 2023 et le 23 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Robiliard, avocat demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2203114_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

25 octobre 2025, présentée par les requérants ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2105012_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - la décision litigieuse n° 223446 du 1er février 2021 de la ministre des armées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407175_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409787_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2410088_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2412726_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : - l’arrêté préfectoral litigieux du 22 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300823_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

La préfète de la Charente n'a pas produit de mémoire en défense, mais a produit des pièces qui ont été enregistrées le 6 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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