Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que Pierre

indemnités de rupture, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour préjudice moral, alors que, selon le moyen, d'une part, le juge ne peut fonder sa décision sur une pièce

horaires de cet atelier, il a refusé d'effectuer certaines tâches qui lui était confiées, tâches qui, selon le médecin du Travail, pouvaient lui être proposées ; qu'il a fait l'objet d'une mise à pied

du 13 mai 1992, et d'un autre côté, la société CITA n'a nullement demandé une nouvelle production de ces pièces ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de relever qu'en l'absence de tout bordereau

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Pierre

Pierre X..., demeurant ZAC du Bel Air, rue Pierre Métairie, 78120 Rambouillet, 2°/ la société X... frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son président

. ; " en ce qu il résulte du procès-verbal des débats et de l arrêt de la cour d assises du département de la Gironde siégeant à Bordeaux, que la Cour était composée de Jean-Pierre Esperben, conseiller

Pierre X..., 2°/ de Mme Micheline Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Gérard X..., demeurant ..., 4°/ de M.

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pierre calcaire et du marbre

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pierre calcaire et du marbre

1 Avis n° 2025-301 du 25 août 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre Desjonquères LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-184 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Pierre Astolfi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-92 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre-Louis Tanzer LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2024-268 du 12 septembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre Manenti LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Délibération n° 2024-100 du 14 mai 2024 relative à la situation de Monsieur Pierre Jérémie LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2024-226 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre Manenti LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Serge X... coupable d'escroquerie et d'usage de faux ; "aux motifs qu'il ressort des pièces

permettait d'établir qu'une faute ait été commise dans le choix du site et de la société chargée d'organiser le déroulement de la journée sportive ; qu'en statuant ainsi sans nullement indiquer les pièces