[H] [R], également maître de conférence, à la suite de l'envoi par ce dernier, le 31 mars 2021, d'un courriel à deux membres de l'université imputant à la partie civile d'avoir plagié ses travaux de recherche

. ; - que F... s'est confiée, en pleurs, à. l'une de ses amies, avant de dénoncer les faits ; - qu'elle a donné des précisions qui ne peuvent avoir été inventées : les faits se sont produits soit dans

d'Air-France, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, que, en considérant, par voie d'affirmation aussi générale que gratuite, que, du seul fait qu'ayant été intégré en 1982 à la plage

CETAT60-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE -Police de la sécurité - Police des plages - Absence

_____ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Joëlle X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ la société Route des plages

contribuent au développement de ses activités ; que cette dernière est titulaire de la marque verbale de l'Union européenne "V..." n° 1 145 648, enregistrée pour désigner des sacs, sacs de voyage, sacs de plage

A..., qui faisait de la planche à voile le 4 octobre 2013 au large de la plage d'Almanarre à Hyères, est décédé des suites d'une collision avec M. V... H..., pratiquant le kitesurf. 3.

société Les constructeurs professionnels associés (la société Copra), en liquidation amiable, détenait la totalité ou la quasi-totalité des parts composant le capital des sociétés en nom collectif La plage

mars 1983 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Pornichet en date du 11 juin 1980 réglementant l'exercice du commerce ambulant sur les plages

dans le même emploi ou dans un emploi différent ; qu'en l'espèce, il résultait des éléments constants du débat, d'une part, que le poste de rédacteur technique occupé par Mme X... était classé sur la plage

, avait alerté sa hiérarchie en considérant que la situation relevait du harcèlement moral puisque Mme Y... exigeait que Mme B... ne lui adresse plus la parole et que Mme B... était déjà arrivée en pleurs

de crever ses gosses" ; par le certificat médical établi le jour des faits qui, s'il n'a pas relevé des blessures physiques sur la victime, a constaté son traumatisme psychologique avec prostration, pleurs

et alors que, d'autre part, Mme E... avait reçu un appel téléphonique de la plaignante peu après la première visite de Patrick A... et avait déclaré aux gendarmes que Graziella X... était alors "en pleurs

permet d'interroger par une même question la Cour et le jury sur des faits distincts, de même nature, commis sur la même personne par un même accusé alors même que ces faits seraient disséminés sur une plage

de 13e mois sur heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui a constaté qu'il était démontré que Mme X... restait sur les lieux de travail au-delà des limites de la plage

Une convocation a été adressée le 21 novembre 2024 à l'avocat de la personne mise en examen par PLEX et par courrier électronique, dont celui-ci a pris connaissance et accusé réception le lendemain.

Paul A à présenter une offre en vue de l'attribution de lots de plage pour l'exploitation du service public des bains de mer de la plage de Pampelonne et en second lieu annulé la délibération du conseil

détention a convoqué le cabinet qu'ils composent ; qu'en se prononçant par de tels motifs lorsque, d'une part, il résulte des pièces de la procédure que maître [U] a été convoqué via la plateforme « PLEX