son obligation de sécurité, correspondance à laquelle l'employeur n'a apporté aucune réponse ; le fait qu'à son retour d'arrêt maladie le 8 avril 2019, elle a fait l'objet de nouveau d'une mise au placard

O... présente ne permettent pas de présumer l'existence d'un harcèlement moral, et celui-ci n'a d'ailleurs subi aucune placardisation puisqu'il lui a été donné du travail jusqu'au 2 mai 2014 ; qu'en outre

Patrice X... de ses demandes formées au titre du harcèlement moral et de la " mise au placard ".

la différence de superficie s'établissait donc à 8, 6 m ² ; que, répondant à un dire de la SCI LANA sur ce calcul, il a expliqué avoir déduit de la surface privative " les embrasures des portes de placards

REMAEL a conservé le dépôt de garantie, ce qu’elle se garde de préciser, en troisième lieu, que la remise en état des peintures, du parquet, la vérification de l’électricité, et le remplacement du placard

-Problème d'étanchéité évoqué en lien avec un dégât des eaux (placard de l'entrée et WC) M.

démontage et remontage et garde-meuble alloués par l'expert judiciaire à l'occasion des travaux de reprise, - 2 630 euros au titre des frais spécifiques de démontage et remontage des cuisines et placards

Le manquement de la société Cuisinella est par conséquent établi. - « des fils électriques apparents (...) au-dessus des placards, des deux côtés (…) et sous le placard, au niveau de l’interrupteur tactile

IPOC présentait des défauts d'exécution, n'était ni achevé ni conforme, ni reçu, qu'aucun des travaux d'isolation n'avait été effectué et que le ballon Thermod 2701 Thermor avait été installé dans un placard

N°16 au plan et les 2/10000èmes indivis des parties communes générales Lot numéro cent cinq (105) : UN APPARTEMENT T2 portant le N°6, comprenant une entrée, une salle de séjour, une chambre avec placard

effectué l'installation d'une cuisine qui a été réglée elle a réalisé après devis une série des travaux complémentaires suite à devis pour réfection de salle de bains, puis d'un second pour dressing et placards

Or, le 15 avril 2013, nous avons retrouvé enfoui dans un placard l'ensemble de ces articles publicitaires qui n'ont donc pas été distribués Vous n'êtes pas sans savoir que ces actions ont pour but de dynamiser

régionale de santé de la Martinique a constaté que le logement appartenant à M. et Mme E présentait plusieurs désordres liés à la présence d'infiltrations par le haut dans la salle d'eau et dans le placard

à son retour à 15 h, elle a trouvé Mme [Z] assise sur la chaise et le pied sur le lit, et celle-ci lui a expliqué «'qu'elle était montée sur le rebord du lit pour faire la poussière sur le haut du placard

entré dans l'appartement grâce à l'affichage apposé dans les parties communes de l'immeuble, dont l'Office d'HLM de la Seine-Saint-Denis avait la garde et qui était ainsi responsable des affiches placardées

ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE 9 MARS 1973, ENTRE LES DEUX TOURS DE SCRUTIN DES ELECTIONS LEGISLATIVES, LA SECTION SYNDICALE DE LA SOCIETE INTERNATIONALE HARVESTER FRANCE AVAIT FAIT PLACARDER

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, retenant, sans dénaturation, que les portes de placards formaient un

La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., épouse X..., demeurant à Kernolo, Plouray (Morbihan), en cassation

relevé qu'il résultait des constatations de l'expert que la pose du carrelage, dont la planéité était insuffisante dans les pièces principales, devait être reprise intégralement et que l'aménagement du placard