Z..., directeur général, à déposer plainte le 8 juillet 1996 ; que les déclarations de plusieurs salariés recueillies par la police le 10 juillet 1996 ont fait peser des soupçons sur Marie-Christine X.

et l'expression d'un mal-être " et qu'il " décrit les problèmes rencontrés essentiellement avec la police et ne vise pas les français en tant que groupe parfaitement identifiable " ; "alors que, pour

"dans le commerce de brocante qu'il gérait, de fait après ses condamnations répétées dans le domaine du recel aggravé, de nombreux objets ont été retrouvés sans qu'ils soient mentionnés au livre de police

lieu ; qu'il résulte du réquisitoire définitif que la détention sans autorisation d'armes de catégorie 1 ou 4 a été relevée à l'encontre de Bernard X... lors d'une saisie incidente opérée par les policiers

537 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que David X... a été poursuivi pour contravention d'ivresse publique et manifeste sur le fondement d'un procès-verbal de police

déclaré Gilles X... coupable d'avoir à Pau, le 9 avril 2003, commis le délit d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs que les affirmations écrites par l'officier de police

Après une fouille de leur véhicule, ils ont été conduits devant l'officier de police judiciaire de permanence au commissariat de police du 16e arrondissement, lequel a placé en garde à vue MM.

X... soutient que, par les paroles de la chanson, l'auteur et interprète se disant Infinit tente notamment de faire croire qu'il est un homme politique malhonnête, immoral et entretenant des relations

Paul X... du chef de coups et blessures volontaires à agents de la force publique ; " aux motifs que " légitimement soucieux d'empêcher de la part de X... tout geste dangereux ou inconsidéré, (les policiers

dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,35 mg/litre, en l'espèce 0,82 mg ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que, le 13 août 1995, à 3 heures 40, les policiers

Y..., brigadier chef de police, en fonction à la BAC sud, agent de police judiciaire en résidence à Marseille -hors service- En date et heure du présent, sommes avisés téléphoniquement par M.

[W] [J] est décédé à l'occasion de son interpellation par trois fonctionnaires de police, MM.

du jugement que la prostituée interpellée par les prévenus aurait déclaré avoir accepté de pratiquer une fellation sur chacun d'entre eux puisqu'elle craignait de ne pas être en présence de vrais policiers

.) ; que ces aveux sont corroborés par les constatations policières résultant du visionnage des cassettes de vidéo surveillance ; que ces visionnages effectués dans la salle du casino ont fait l'objet

le 12 mai 1989 du procès-verbal de son inculpation et de la procédure subséquente ; "alors qu'Hamid X... a été entendu en qualité de témoin par les policiers agissant sur commission rogatoire tandis

qu'il a été arrêté à Yerres dans le repaire du groupe en possession d'une partie du butin des vols ; qu'on peut penser qu'il s'agit de celui qui, lors de la fusillade de la rue Blanche, a pris un policier

d'annuler le procès-verbal de perquisition et toute la procédure subséquente ; "aux motifs propres et adoptés, que le jeudi 20 juin 1991 à 15 heures, la brigade financière de la direction de la police

A..., B... et C..., fonctionnaires de police, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion ; que le tribunal l'a déclaré coupable, condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis

les limites de la tolérance admise dans la lutte politique ; que, dès lors, les actions incriminées ne sauraient être considérées comme constitutives d'infractions politiques ou de faits connexes à de

un dispositif technique de fixation de l'image de personnes ; qu'en statuant ainsi alors qu'elle admettait que la prise de photographie était intervenue à l'occasion d'un dispositif de surveillance policière