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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500800.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 août 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501022.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501019.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42efa
2 novembre 1983
2 novembre 1983
LAISSER A L'ENTREPRISE BAZIN, SOUS TRAITANTE DE LA SOCIETE CARONI, LA CHARGE DU DOMMAGE CAUSE A SON OUVRAGE, APRES EXECUTION, MAIS AVANT RECEPTION DES TRAVAUX, PAR DES CHUTES EXCEPTIONNELLES DE NEIGE POUDREUSE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311267_20240205
5 février 2024
5 février 2024
d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le maire de Lyon l'a informée du rejet de sa déclaration préalable de travaux en vue de la création d'un velux dans un appartement situé 13 rue Pouteau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600276_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102326_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En ce qui concerne l'aggravation de l'infirmité " séquelles fracture déplacée de l'extrémité de l'os de l'avant-bras de type Pouteau-Colles " : 15. En premier lieu, à supposer que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401378_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a présenté une demande de formation en vue d'acquérir l'aptitude professionnelle pour exercer l'activité d'agent privé de sécurité.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301941_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Poitreau La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301944_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Poitreau La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201461_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Poitreau La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501706_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Poitreau, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 614
Source officielle1ère chambre
DTA_2102231_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90415
14 mars 2013
14 mars 2013
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01340 ORDONNANCE N 156/13 DU 14 Mars 2013 Monsieur Dominique X... ... 79290 BOUILLE LORETZ Représentant : Me Elisabeth POUPEAU (avocat
Source officielle4ème chambre
68eff6b1c07170de10e53fc5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MMA IARD Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.
Source officielleRéférés Civils
69d9d77acdc6046d47d8bda1
10 avril 2026
10 avril 2026
AKABOIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CAOUS-POCREAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027626013
28 juin 2013
28 juin 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028280190
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198981
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du SYNDICAT DES VITICULTEURS DE CUSSAC-FORT-MEDOC, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'institut
Source officiellePage 18 sur 69
POUVREAU, Olivier
11/05/2026
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POUVREAU, Jérôme, Rony, POUVREAU
21/04/2026
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POUVREAU, Carole Laurence
11/03/2026
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POUVREAU
05/03/2026
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POUVREAU, Patricia, Béatrice
17/02/2026
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