indispensable dans le suivi ; qu'en revanche, le docteur X... n'a laissé aucune consigne aux policiers quant à la surveillance de l'état du gardé à vue si ce n'est d'approuver une initiative déjà prise

En l’état de ces constatations, le Préfet de la Haute-Garonne a pris un arrêté d’urgence sur le fondement de l’article L.1311-4 du code de la santé publique, le 28 juillet 2025, mettant en demeure Monsieur

relevé la présence sur une piste de danse d'une jeune femme dévêtue qui se livrait à des actes sexuels avec des clients en présence d'un public comportant des mineurs ; que des photographies ont été prises

CDC HABITAT SOCIAL a pris note du départ de Madame [M] [U] du logement en précisant toutefois qu'elle demeurait solidaire pendant une période de six mois à compter de la date de prise d'effet du congé

[V] TRAITEUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

du code pénal, L. 4741-2 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a, infirmant le jugement, déclaré la société Avenir déconstruction, prise

du 12 mars 2025, a fait assigner Madame [V] [D] épouse [U] devant le juge de l'exécution aux fins suivantes : - Ordonner la radiation immédiate de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise

Dominique X... à une peine de prison ferme de six années, et a décerné un mandat d'arrêt à son encontre ; "aux motifs que M. Dominique X... a 36 ans.

asthénie, des paroles graves rapportant des sévices corporels avec bras tordu, claques, des propos rapportant un gavage systématique à chaque repas obligeant la jeune N... à vomir pendant la nuit et prise

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

demeure, établissent l'intention frauduleuse ; que le siège social fixé à Paris 10ème, 83, rue du Faubourg Saint-Martin, constituait un siège fictif, toute l'activité étant centrée à Angers, boulevard Gaston

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

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toujours considéré avec prudence par le magistrat instructeur, le témoignage d'Isabelle A... ne pouvait être écarté ; que la confrontation tardive avec Bruno G... ne permettait pas de l'étayer, le garçon

code de procédure pénale, Mme X... à payer à Mmes Marine, C... et Christine Y..., chacune, la somme de 800 euros, au syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute Garonne

SOLEIL [Adresse 3] [Localité 3] représentée par la SELEURL SELARLU YM AVOCAT, prise en la personne de Maître Yaëlle MOLHO, avocate au barreau de PARIS - #B0991 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2026

articles L. 431-1 et suivants et R. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, et conformément à l'article L. 433-1 du même code, à procéder à l'enlèvement de tous les biens mobiliers garnissant

Autoriser la société Aéroports de Paris à faire transporter les biens garnissant les locaux dans telle resserre de son choix, aux frais et risques de l’association Aéro Club [Localité 2] Brie.