Etienne Henry des D... avaient donné à bail deux domaines agricoles et auquel M.

insuffisance professionnelle n'était pas rapportée, l'employeur n'ayant pas fourni les bordereaux de production établis par les salariés eux-mêmes et précisant la nature du travail, les temps et les quantités

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre B, en date du 7 février 1990 qui, pour menaces, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

Henri A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne civile et commerciale), au profit : 1 / de Mme X...

Sur le moyen unique : Attendu que la société Henri Cereda, dont le siège social est dans la Meuse, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 1990) d'avoir, sur contredit, confirmé un jugement

Henry, - Z...

Bruno HENRY, Juges. Prononcée à l'audience du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

BISCUITERIE CARON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 juin 1989, qui, après avoir relaxé René Y... et Claude X... du chef de tromperie sur la quantité

au prévenu de connaître avec précision les faits qui lui sont reprochés, n'étant pas indiqué en quoi et selon quel procédé il y aurait eu tromperie et surtout sur quel cépage de vin et sur quelles quantités

de Lyon ; "aux motifs que le magistrat instructeur a conclu que Monique Y... avait eu, contrairement à ses déclarations, l'intention de donner la mort à son mari et ce, notamment en raison de la quantité

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Garage du Parc, société civile immobilière, 2°/ la société Garage du Parc Henry

Henri, - X...

1 Avis n° 2024-246 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Quentin Mathieu LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Monsieur Quentin souhaite rejoindre la société européenne LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton (LVMH) en qualité de responsable des relations presse. I. La saisine 2.

1 Délibération n° 2026-41 du 10 février 2026 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Quentin Guerineau LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 octobre 1989 qui, après relaxe partielle du prévenu, l'a condamné pour infractions à la loi

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 novembre 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écriture en comptabilité, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement,

prévenus Mekrani et Hidalgo identifiaient leur fournisseur attitré en la personne de Gulbas ; qu'ils précisaient de façon concordante la manière de livrer, de payer et d'écouler la marchandise quantifiée