Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société FWU Life Insurance Lux, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Cheffre coiffure, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Fuchs Lubrifiant France ; Considérant ce qui suit : 1.

Alain, demeurant ..., Aix-Les-Bains (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier

Alain, domicilié 49 Lot.

Alain Y..., 2 / Mme Catherine Y..., née Z..., demeurant ensemble ...

Alain Y..., 4 / de Mme Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Alain X..., demeurant 9, rue d'En Haut, 80430 Beaucamps-Le-Vieux , 2 / l'Union départementale des associations familiales de la Somme, dont le siège est ... des Tanneurs, 80000 Amiens, agissant en sa

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A et autres.

A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la société Rousseau et Tapie, son avocat, au titre des articles L.

Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la SCP Alain Bénabent, avocat

, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jacques Alain X...

X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Comparant en personne Assisté de Monsieur Alain Y...

Rohan (Deux-Sèvres), route de Coulon, Sansais, 8°/ de Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Surgères (Charente-Maritime), ..., 9°/ de Monsieur Alain Z..., demeurant à Surgères (Charente-Maritime

domicilié à Figueras, Gerona (Espagne) ; 6°/ La compagnie d'assurance GRESA a ASEGURADORA IBERICA, dont le siège social est à Gerona (Espagne), RDA Serial 2, Bages Edificios de Caixa ; 7°/ Monsieur Alain