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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001512989
8 juillet 1991
8 juillet 1991
; de la requête No 15129/89 présentée par Anna Maria RAMPONI
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200991_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02208_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Ramadan, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 30 septembre 2024.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501145_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A se disant Ramadan Said demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160381
20 avril 2005
20 avril 2005
Rachid Razkani dont l'adresse est ... ; Mme Y demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir, la décision du 27 novembre 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404881_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Ramadan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 10 avril 2024 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02921_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Rahmani, conteste cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers du 20 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2100454_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 février 2021 et 13 avril 2022, présentés par Me Rahmani, avocat, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2100546_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021 présentée par Me Rahmani, avocat, Mme B A née le 25 septembre 1991 de nationalité malgache demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2100599_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 avril 2022, présentés par Me Rahmani, avocat, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2100953_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 avril 2021 et 3 mai 2022 ; présentés par Me Rahmani, avocat, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202199_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme B A, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203392_20220714
14 juillet 2022
14 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200479_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2100168_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021 présentée par Me Rahmani, avocat, Mme B A née le 13 décembre 1995 de nationalité comorienne demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2d5e633183e2ee178e0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
suivant déclaration d'appel du 31 janvier 2022 APPELANT : [C] [R] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Rachid RAHMANI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506912_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2503590_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Ramadan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un certificat de résidence algérien, l'a
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02777_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représenté par Me Ramadan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2205952_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A..., représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le maire de Chirongui a mis fin à son contrat à compter du 10 octobre 2022 ; 2°) de
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