X..., alors, selon le moyen : 1 ) qu'il était précisé, dans l'article litigieux, que si le dossier remis par le juge Van Ruymbeke à la section économique et financière du Parquet de Paris était "loin

1°/ que, dès l'ouverture de la procédure collective, il doit être dressé un inventaire et réalisé une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent ; que cet inventaire, remis

; que la lettre de licenciement n'indiquait donc pas que la société Demos s'était dispensée de toute recherche de reclassement préalable au licenciement pour inaptitude et que l'employeur s'en était remis

convient de noter les déclarations contradictoires de l'intéressée quant à la date à laquelle les chèques correspondant au solde respectif du voyage de Rosa Z... et de son propre voyage auraient été remis

que les époux B... ne rapportent pas la preuve du versement effectif des 30 000 francs à Alain Z..., alors que celui-ci nie les avoir reçus, alors que les deux témoins diront n'avoir pas vu d'argent remis

. ; "aux motifs qu'entre mai 1994 et octobre 1994 dix huit chèques ont été remis sur le compte chèque postal ouvert au nom d'André B... pour un montant de 24 627,65 francs qui avaient été rejetés par

sûreté par la banque San Paolo elle aussi demeurée créancière ; qu'estimant que cette situation avait été consécutive aux fautes commises par le notaire et la banque San Paolo, le premier, pour avoir remis

coupable de vol et l'a, en répression, condamnée à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs qu'il est établi qu'Elisabeth Z... a volontairement omis d'enregistrer du numéraire remis

et obtenu diverses sommes en paiement de prestations qu'il n'avait pas ultérieurement effectuées, ce dont résultait que les fonds n'avaient pas été remis au prévenu à titre précaire, la cour d'appel n'a

"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre contre quiconque du chef de détournement ou soustraction d'actes ou de titres publics ; "aux motifs que les documents en cause ont été remis

. ; "aux motifs qu'en l'absence d'instructions précises tendant à un réinvestissement plus rapide des fonds remis par M.

lorsque l'employeur a proposé un emploi, dans les conditions prévues à l'article L. 1226-2, en prenant en compte l'avis et les indications du médecin du travail ; qu'en l'espèce, tant l'avis d'inaptitude remis

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable, au titre du non-respect du principe du contradictoire, le versement d'une clé USB, figurant parmi les pièces du dossier remis par le

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Medica France à payer à M.

selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 juin 2009), que Mme X... a été engagée, à compter du 1er mars 2003, en qualité d'infirmière d'Etat par le groupe Les Doyennés Europe aux droits duquel vient la société Medica

La société MEDICA FRANCE produit aux débats le contrat de séjour d’hébergement en date du 19 novembre 2018 signé par Monsieur [S] [I].

A B, représenté par Me Messeca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner la suspension de la décision

MEDICA FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n°341 174 118 (Pour son établissement secondaire [8] sis [Adresse 2] à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascale BOUGIER, avocat

MEDICA FRANCE Agissant pour [Adresse 7] RCS PARIS 341 174 118 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-Baptiste BADO, avocat plaidant au barreau de LYON, et par Me Juliette FERRE, avocat postulant

. ; 2 / que, la cour d'appel n'a pas constaté que Mmes Y... et X... avaient remis à la banque les sommes qu'elles réclamaient ; 3 / qu'elle n'a pas répondu au moyen selon lequel la mère des intéressées