pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD

, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

[T] DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

83390 PIERREFEU DU VAR Madame [B] [F] née le 13 Mars 1937 à PIERREFEU DU VAR, demeurant 34 rue Pierre Renaudel 83390 PIERREFEU DU VAR Monsieur [A] [F] né le 02 Juillet 1958 à HYERES, demeurant

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 20] Représentée par Me Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Paul

Jean-Marie Z..., 4°/ à Mme Véronique A..., épouse Z..., domiciliés [...]                                  , 5°/ à M. Franck B..., domicilié [...]                        , 6°/ à M.

**** APPELANTE : EURL LES OCEANIDES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Paul

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hubert HELIER, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Jean-Paul

[L] [R] né le 13 Janvier 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Comparant assisté de Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de Lyon

ALLIANZ IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me BONTE

HOLDING ML Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-paul RENAUDIN Me Quentin BLANCHET MAGON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE SARL GHINI METAL CONCEPT APPELANTE ET INTIME, sis [Adresse

René C..., demeurant ..., la société à responsabilité limitée "SLMC", société de location de matériel de carrière dont le siège est à La Renaudière à Saint-Quentin-sur-Isère (38210), M. et Mme Jean YW.

AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [G] né le 02 Mars 1999 à [Localité 2] (GUINEE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [S] né le 04 Février 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [X] [Y] né le 01 Août 1979 à [Localité 3] (SERBIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent

[Localité 2] représentée par Mme [C] [Z], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-paul

APPELANT Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (AUTRICHE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place

VESTITI immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n°344 577 523, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Jean-Paul