en l'espèce les origines allemandes du plaignant, et que la plainte comporte surabondamment des termes faisant référence à la religion ou à la race, tels « ils respirent leurs âmes et ils font des rituels

poignet (mise en place de sangles), qu'il était exposé entre 1 et 3 heures par jour à des travaux comportant des mouvements avec appui sur le poignet (mise en place des équerres et la fermeture des ridelles

en mouvement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par temps de pluie, le mineur Frédéric X..., qui circulait à bicyclette sur l'accotement bitumé d'une route à grande circulation, a heurté la ridelle

4 juillet 2025, l'association pour la Protection des Animaux Sauvages (APSAS), l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal

Georges-CS 50510 54008 NANCY CEDEX Non comparante, représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour INTIMES : Monsieur Olivier X... ... 68200 MULHOUSE Non comparant, représenté par Me Dominique RIEGEL

intervention d'un/une IDE libéral auprès de résidents de l'EHPAD « Les Colombes » ne sera plus remboursée par la sécurité sociale et restera par conséquent à la charge du résident » (annexe n° 5 de Me Riegel

CPAM ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel RIGAL

S'agissant de la fin de l'immobilisation des bovins et l'absence de signes de conscience lors de l'abattage rituel : 17.

social Affaire : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HQ7 N° de MINUTE : 26/00882 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Dispensée de comparution, ayant pour représentant par Me Gabriel RIGAL

Attendu que la société UFB Locabail a consenti aux époux X... deux contrats de crédit bail, le premier en date du 6 juin 1984, destiné à financer un camion porteur équipé d'une carrosserie plateau ridelle

nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉ : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT

LE PREFET DU BAS-RHIN Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.

Richel X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA

X..., salarié au service du ministère de la Défense a été blessé, la ridelle servant de passerelle sur laquelle il circulait pour transporter des colis de l'intérieur d'un wagon, dans un camion, s'étant

la qualité de directeur des ressources humaines pour celle de « DRH-adjoint » et était passée d'un coefficient hiérarchique de niveau 10 à celui de niveau 6, et enfin le relevé des « réunions rituelles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître RIGAL le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01425

[E] [O] (MP du 20/03/2020) Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON APPELANTE Organisme CARSAT MIDI-PYRENEES ANTENNE D'[Localité 1] INTIMEE ORDONNANCE

LRAR ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La société [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Gabriel RIGAL