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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
696b70dacdc6046d47a29b35
16 janvier 2026
16 janvier 2026
] C/ [9] MGEN Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Monsieur [V] [G] Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Malaury RIPERT
Source officielleChambre des étrangers
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE Le 3 juillet 2025 sis au Palais de Justice de BESANÇON, Marc RIVET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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16 avril 2025
16 avril 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031281235
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la ville de Paris et de la commune de Varces-Allières-et-Risset
Source officielle6ème chambre
DTA_2206970_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404023_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
la suspension de l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne " CR Alimentation " sis à Nice 44 rue Emile Ripert
Source officielleCour d'Appel
Brahim Xc/Jérôme Y
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30 mai 2013
30 mai 2013
.-13008 MARSEILLE représenté par Maître Guillaume RIVET, avocat membre de la Compagnie juridique, avocat au barreau de Bordeaux, SAS METERCOM inscrite au RCS de BORDEAUX sous le no B 481 278 018 prise
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
septembre 2020, vous deviez procéder à la cuisson de la rillette en cuisson basse température.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d8e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
soutènement marchant taille du 1er septembre 1979 au 31 décembre 1979, Conducteur engin déblocage taille du 1er janvier 1980 au 30 novembre 1980, Ripeur soutènement marchant taille du 1er décembre 1980
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54eb3
30 mars 1971
30 mars 1971
L'ECHEANCE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE NUL LE LICENCIEMENT DE DAME X..., EFFECTUE LE 23 JUILLET 1968 PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SILBERT ET RIPERT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0008R9F INTIMEE [1] -------------------------------------------------------------------------- Ordonnance N° 2026/ Nous Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
690aea8828bf9d42b6cb845e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Représenté par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ff39b5303a1b38839f7c67
15 avril 2025
15 avril 2025
Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF BRETAGNE ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ff39b5303a1b38839f7c6b
15 avril 2025
15 avril 2025
de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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2 juin 2026
2 juin 2026
Représentée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [R] [W] ------------------------------------------------------------------------- 2026/70 Nous, Clotilde RIBET
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500324_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
laquelle l’université de Franche-Comté a rejeté sa demande de communication de documents administratifs relatifs à la prime individuelle du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2d21a269c1272039aa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69eafa63cdc6046d4756d8a8
23 avril 2026
23 avril 2026
[A] [B]) INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE ------------------------------------------------------------------------- 2026/57 Nous, Clotilde RIBET, Présidente
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