BRETAGNE 20, rue d'Isly " les 3 soleils "- Cs 84224 35042 RENNES non représentée EXPOSE DU LITIGE Monsieur Marcel Y... a été le salarié de la Société ETERNIT, établissement de TRIEL

Marcel C..., demeurant ... à Triel-sur-Seine (Yvelines), 10 ) de M. Daniel, Auguste D..., demeurant à Maupiti (Polynésie française), 11 ) de M.

L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS [E] ET ASSOCIES [Adresse 1] Représentant légal : Mme [G] [E], Président, [Adresse 1] comparant par SCP [Y] ET ASSOCIES - [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me CLAUDE RIGOREAU

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai et 16 novembre 2022, l'EURL B urbanisme et la SARL Digitale paysage, représentées par Me Rigoreau, demandent

Martha, rapporteur public, - les observations de Me Rivalleau, substituant Me Foucherault, pour la SAS Larpe et la SA MAAF Assurances.

On 26 July 1989 the prosecutor summoned the applicant to appear before the three-member first instance criminal court ( trimeles plimmeliodikio ) of Xanthi on 12 September 1989 to be tried on the above-mentioned

János Boldizáar Ladányi 20/11/1979 Imréné Marosvári 29/07/1953 Jolán Nagy 11/01/1955 Jánosné Szabó 23/03/1955 Józsefné Szabó 24/07/1965 Tibor Jozsefné Szerenka 15/01/1969 Judit Szulyó 30/05/1964 Éva Tremmel

        Le 15 janvier 1993, les requérants introduisirent respectivement devant le tribunal administratif de première instance (Trimeles Dioikitiko Protodikeio) du Pirée deux

        Le 28 juillet 1993, la cour d'assises de première instance (Trimeles Efeteio Kakourgimaton) de Patras condamna le requérant à une peine d'emprisonnement de 17 ans

        Le 24 juin 1993, l'audience devant le tribunal correctionnel de première instance (Trimeles Plimmeliodikio) de Chalkidiki fut reportée au 8 décembre 1994, suite au

L'affaire est encore pendante en première instance, devant la Cour d'appel (Trimeles Efeteio) d'Athènes.   2.

. **** La société Orexad, qui exerce sous l'enseigne 'Orefi-Trumel', a pour objet le commerce de gros de fournitures et équipements industriels.

MMA) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal RIVERA

António Pena et M me Carmencita Branco Vello Rivera Pena («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 14 avril 2000 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme

normaux du voisinage dans la mesure où leurs importances et leurs évolutions prévisibles contreviennent aux conditions normales d'habitation et d'utilisation des espaces communs de la copropriété Le Rivera

siège était situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Hubert RIBEREAU

toutefois des pièces du dossier qu’il a lui-même indiqué, au sein de sa demande de logement social, occuper seul un logement de type T2, d’une superficie de 40 m², situé au n° 12 Chemin des Graviers, à Triel-sur-Seine

une procédure de licenciement pour faute grave a bien été diligentée à son encontre à la suite de la disparition d'objets en avril, mai et juin 2012 sur le site de France Telecom Villeneuve d'Ascq Trémière

Cependant, dans l’arrêt Ruiz Rivera c.