Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
No RG 99006892 APPELANTS : Monsieur Rodolphe X... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me LAURENT avocat loco SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310091_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C B, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abb
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Me JOUSSINEAU, avocat INTIMEE : SA IMMOBILIERE RHONE ALPES représentée par ses dirigeants légaux 10 rue Gilbert Dru 69007 LYON Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87e
7 février 2008
7 février 2008
des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Mme Francine ROBIN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 et l'arrêté du 30 novembre 2021 pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00050_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - réputé contradictoire . - prononcé publiquement par M. Guy SCHMITT, Président. - signé par M.
Source officielle9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3dfa4
8 juin 2018
8 juin 2018
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2018 N° 2018/296 N° RG 17/01746 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7535 Robin X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2409421_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rémy Combes, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. La rapporteure, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00315_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Venet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2023 par lesquelles le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2206544_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A C, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 décembre 2021 de la préfète de la Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88587
26 septembre 2006
26 septembre 2006
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 48 chemin du Mas de Cheylon 30000 N MES représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Valérie VERNET
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c4a7
3 avril 2001
3 avril 2001
Jean Z..., demeurant ..., 2 / Mme Martine Y..., demeurant ... rollin, 75011 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2206511_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme A B, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 de la préfète de l'Ain portant
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d77
14 juin 2021
14 juin 2021
de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat plaidant, au barreau de NANTES, vestiaire : L0251 **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f3
14 février 2008
14 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 janvier 2008, rapport ayant été fait, en chambre du conseil, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ
Source officielle4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
16 mai 2022
de PARIS, vestiaire : L0251 Madame [P] [C] Née le 26 Août 1986 à [Localité 6] (87) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000023853320
29 mars 2011
29 mars 2011
le siège est 116, rue Haxo à Paris (75019), la SAS OUÏ FM, dont le siège est 2, rue de la Roquette, passage du Cheval Blanc à Paris (75011), le SARL RADIO NOVA, dont le siège est 127, avenue Ledru-Rollin
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a592
20 novembre 2007
20 novembre 2007
né le 27 Décembre 1963 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 34170 CASTELNAU-LE-LEZ représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET, avocats au barreau
Source officielle4ème chambre
DTA_2310588_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 18 sur 20