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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92678
25 août 2015
25 août 2015
Vu le certificat médical établi le 1o août 2015 par le Docteur B..., psychiatre au Centre Hospitalier George Mazurelle à LA ROCHE SUR YON.
Source officielleChambre 3 A
6350e49a42150aadff23da8d
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Cette saisie a été dénoncée à la Sas Des Roches par acte d'huissier du 29 avril 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9b
20 septembre 2011
20 septembre 2011
de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Madame Ada X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fdf03ebbdffcbea6aa3d
16 mai 2012
16 mai 2012
- signé par Monsieur Michel ROCHE, Président et par Monsieur Gérald BRICONGNE, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d6
10 avril 2025
10 avril 2025
POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 14 décembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de la LA ROCHE-SURYON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00908
13 octobre 2009
13 octobre 2009
second vin d'appellation d'origine Saint-Emilion produits sur sa propriété ; que le GFA a demandé l'annulation des marques " Château Croix Figeac " et " Pavillon Croix Figeac ", déposées par la société Rocher
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Steven ROCHE
Source officielleChambre Sociale
62db90061d0e74effb5c095f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
APPELANTE : Madame [X] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
I. du Moulin de la Roche) à 660 F., soit 155. 100 F. pour l'ensemble des 235 parts.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a12c
29 avril 2025
29 avril 2025
[M] [L] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 18 octobre 2024 dans le litige l'opposant à la SAS Rocher Participations.
Source officielle1ère Chambre C
5fde43aa59a5ca2222a9b666
3 juillet 2018
3 juillet 2018
: SA MEDIPOLE POLYCLINIQUE SAINT ROCH prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [...]
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993125
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Les parts de la SCI La Roche Blanche sont détenues depuis la modification de ses statuts en 2011 par Mme [T] [R] (40%) et M. [V] [R] (60%). M.
Source officielleChambre Sociale
65aa2d69009f81000890db62
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, substitué par Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : URSSAF DES [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 6] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c91
29 décembre 2015
29 décembre 2015
prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le vingt neuf décembre deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f1
14 avril 2004
14 avril 2004
INTIMES : 1o) Madame Yvette, Irma, Fernande X... épouse B... née le 8 septembre 1934 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85000 LA ROCHE-SUR-YON 2o) Monsieur C..., Edmond, René, Roger X...
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87656
28 juin 2005
28 juin 2005
En 2002, la société ROCH DISTRIBUTION a succédé à la société SHOPI dans l'exploitation de ce magasin.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603261b03047b496acf2821b
14 février 2018
14 février 2018
En effet, dès lors que dans la relation individuelle de Mme [A] avec la société Yves Rocher, la rupture de relations s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'intimée ne peut être privée
Source officielleChambre 1-9
68f1d90c9abd0e067a2193cb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[O] [B], la SCI Roc et la SCI Roc II, devant le juge de l'exécution de Grasse, en vue d'établir la nullité de ces procès-verbaux dressés le 14 mai 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f256
30 août 2011
30 août 2011
à la Cour assistée de la SCP BUGNET LEVY, avocats au barreau de BESANCON Appelée en cause La Commune de LA ROCHE SUR FORON-, Mairie-1 Place de l'Hôtel de Ville-74800 LA ROCHE SUR FORON représentée
Source officielle1ère chambre civile B
62736a3aa58162057dac668d
3 mai 2022
3 mai 2022
BOURG-EN-BRESSE Au fond du 19 septembre 2019 RG : 16/00377 [E] [G] C/ SCP MARGUERITE PLUMIER-JAUFFRET ET [M] [H] AIRES ASSOCIÉS Société FRANCE PIERRE SARL NEW ABAGE IMMO Société PELLIER ROCHER
Source officiellePage 18 sur 313