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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6881beb753f7f060d28c78ad
23 juillet 2025
[H] [T], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 22 juillet 2025 à 06 heures 42 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500710_20250317
17 mars 2025
Il est en revanche applicable aux personnes qui ont un comportement violent ou commettent des manquements graves au règlement du lieu d'hébergement.
soc
61372375cd5801467740a075
24 février 2000
Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Hémery, avocat du Centre hospitalier de Gisors, de la SCP Gatineau, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
62d79aed71d9f5effbdf2a42
19 juillet 2022
[T] est dépourvu de garanties de représentation et qu'il n'est pas en mesure de produire une attestation d'hébergement.
66a48d82d2924ce9e15569ba
26 juillet 2024
N° RG 24/02685 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXCF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour
6710aa75be64d7e5102451f4
15 octobre 2024
[C] [Z] se prévaut de l'existence d'un frère, résidant à [Localité 2] et pouvant l'héberger. Il soutient que ses garanties de représentation sont suffisantes.
668e257afcf93851fdd648b1
9 juillet 2024
N° RG 24/02410 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 Catherine HERON, conseiller à la cour d'appel de
ORTA_2505024_20251031
31 octobre 2025
Par ordonnance du 28 octobre 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen a décidé sa remise en liberté.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007952587
18 juin 1997
Seine-Maritime demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 septembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rouen
JU 8ème chambre
DTA_2204434_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Cusin-Rollet, demande au tribunal d'assurer l'exécution des jugements des 19 mai et 13 décembre 2021
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314339_20231108
8 novembre 2023
qui lui a été faite et qu'ils sont hébergés au CADA situé à Rouen.
62833c4e5a52a8057d99193a
14 mai 2022
Il sollicite la réformation de l'ordonnance entreprise et son assignation à résidence au domicile de sa mère qui fournit une attestation d'hébergement.
696f2c30cdc6046d47f47482
17 janvier 2026
N° RG 26/00225 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFDT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen
66a33c4702a12a235bae6edc
25 juillet 2024
barreau de Rouen exerçant son droit de suite, - à Mme [H] [K], interprète en langue roumaine, - à M.
61372315cd5801467740532d
17 juin 1998
X..., de Me Bernard Hemery, avocat de la société Exxon Chemical France, les conclusions de M.
civ1
613722abcd580146773ffe60
13 février 1996
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Fléchais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 aout 1993 par la cour d'appel de Rouen
Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da2
26 février 2002
Les parents se sont séparés en août 1998 ; les enfants sont restés avec la mère et le père est parti vivre à ROUEN.
ORTA_2516095_20250911
11 septembre 2025
pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) " fondation Roguet ", sis 58 rue Georges Boisseau à Clichy (Hauts-de-Seine), à titre principal, d'une part, de régulariser sa situation administrative et de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410420_20250130
30 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
ORTA_2410475_20250206
6 février 2025
qu'un tel hébergement ne lui ait été proposé.
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