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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6799c753d0369362bfa1798e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 25/00457 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWGN Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2025, à 11h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb4b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05737 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7R Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 13h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb53
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Portalis 35L7-V-B7J-CMD7N Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 10h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb59
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05730 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7H Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 13h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb61
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05726 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD67 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 13h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2310625_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2205879_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2212241_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DTA_2302433_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2102497_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2308273_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2410901_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 1-7
665aba5b97d592000810756b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Adresse 4] Représenté par son Syndic, la société GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE-ROULLAND, Société par Actions Simplifiée au capital de 38.200 €, ayant son siège social à [Adresse 8], inscrite au RCS de [
Source officielle1re Chambre C
616348eb543823d76b0316e3
31 mars 2011
31 mars 2011
GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE ROULLAND, [E] [I] [X] [M] [H] [W] [T] [O] [V] [K] [R] [C] épouse [K] [B] [D] [L] [Y] [XL] [G] [P] [LL] [A] [F] [Z] [IH] [N] SAS CABINET EUROPAZUR Grosse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200596_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pyrée, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200597_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pyrée, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200654_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Au cours de l'audience publique, tenue le 10 novembre à 8h15, en présence de Mme Pyrée, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, présidente-rapporteure, - et les conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01240_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme B, représentée par Me Robiliard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c411cdc6046d47322145
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ENTRE * La SARL GOLF STATION, [Adresse 1], [Localité 1] * La SCI LEROC, [Adresse 2] DEMANDEURS - représentés par Maître ROBILLARD Pierre - SELARL PARALEX Case n° 82 -, [Adresse 3], [Localité 2], [C]
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406973_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officiellePage 18 sur 214