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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2209844_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B E, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-144978
19 mai 2014
19 mai 2014
and lives in Bratislava Ms Jana RÁČKOVÁ, who was born in 1952, lives in Bratislava Ms Mária TUPÁ, who was born in 1930 and lives in Žilina Ms Marta TUPÁ, who was born in 1956 and lives in Žilina Mr Rudolf
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0117DEC003338204
17 janvier 2008
17 janvier 2008
display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 33382/04 by Rudolf
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603543874f38ee6d26a91392
24 mai 2016
24 mai 2016
13085 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] (ALLEMAGNE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la société PUMA AG RUDOLF
Source officielleciv1
613724cecd5801467741882d
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Rudolph Z..., l'arrêt retient que l'action engagée était de nature à jeter une ombre sur la probité de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411392_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300780_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B D, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés du Tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206121_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme E C, représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308242_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A, représenté par Me Rudloff demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51260
15 mai 1996
15 mai 1996
the report drawn up on 31 August 1994 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 3 August 1990 by Mr Rudolf
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-850590-871457
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Représentants des parties Gouvernement slovène : Lucijan Bembič , agent , Jean-Marcel Cheyron , Claudia Annacker , conseils , François Berbinau , Rudolf Gabrovec , France Arhar
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68442-68910
7 juillet 1999
7 juillet 1999
; The Court held unanimously that there had been a violation of the European Convention on Human Rights Article 6 § 1 (right to a fair trial within a reasonable time) in the case of Wilibald Rudolf
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56170
24 février 2003
24 février 2003
Recalling that the case originated in an application (No. 25116/94) against Germany, lodged with the European Commission of Human Rights on 4 July 1994 under former Article 25 of the Convention by Mr Jörg Rudolf
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b330
25 mars 2008
25 mars 2008
La SCI X... a été constituée le 26 août 1999 entre Rudolph X... Y... (96 % du capital) et Catherine D... (4 % du capital), sa mère.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007726544
11 décembre 1987
11 décembre 1987
Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUDEL, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190481
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Rudolph X la révision de sa pension militaire d'invalidité en raison d'une péri-arthrite scapulo-humérale des deux épaules liée aux affections déjà pensionnées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
Source officielleciv1
ère et du montant de la demande forméec/M. Z
6137227fcd580146773fdb31
20 juin 1995
20 juin 1995
Rudolph Z..., demeurant Lohwiese n 6 6645 à Beckingen (Allemagne), défendeurs à la cassation ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513143_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502048_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Gagliardini, substituant Me Rudloff, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309748_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrée les 17 et 18 octobre 2023, Mme B A, représentée par Rudloff, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officiellePage 18 sur 65