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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Créteil les déboutant de leurs demandesc/M. et Mme Z
6253cdb0bd3db21cbdd94246
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Représentée par Me Rachel A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0268 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1731 DÉFENDEURS À LA REQUÊTE : Monsieur Rudy
Source officielleCour d'Appel
Créteil les déboutant de leurs demandesc/M. et Mme C
6253cdb0bd3db21cbdd94248
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Représentée et assistée de Me Olivier GROC de la SCP GROC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur Rudy Y... né le [...] à suresnes (92150) Demeurant [...]
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102404_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Pont-du-Château, à la compagnie AXA France IARD, à la SASU Rudy Ricciotti, à la SARL ADquat Architecture, à la MAF, à la SARL CRX Management
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6717f1af6d8b1985f4603d81
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pôle social - N° RG 23/01337 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUDC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00940 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317624_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entre en France a rejeté leur recours contre la décision du 17 février 2023 par laquelle l'ambassade de France au Cameroun a refusé de délivrer à l'enfant Ruby
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181e
19 juin 2014
19 juin 2014
00268 APPELANTES SARL LA BOITE AUX DELICES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 26 et 28 Avenue Gambetta-89300 JOIGNY Représentée et assistée sur l'audience par Me Rudy
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02553
14 novembre 2018
14 novembre 2018
tribunal correctionnel d'Amiens, en date du 2 février 2016 concernant Mickaël X... avec les notes d'audience, l'actualisation du dossier en assistance éducative concernant les mineurs Priscillia X... et Rudy
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776b5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
U] liquidateur amiable [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078117 - Plaidant : Me Rudy
Source officielleREFERES
697c1e11cdc6046d47312133
7 janvier 2026
7 janvier 2026
O R D O N N A N C E [C] R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy
Source officielleChambre des référés
677d8ef5b032d83cfd3ea0d9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01871 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67J du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : [W] [V] épouse [X] c/ [F] [B] Grosse délivrée à Me Rudy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04306_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La commune de Ruy-Montceau n'étant pas la partie perdante à la présente instance, les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf126914
12 juillet 2022
12 juillet 2022
greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [I] [S] née le 01 mars 1990 à Humera, de nationalité ethiopienne RETENUE au centre de rétention : [1] représenté par Me Rudy
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f7b
3 août 2021
3 août 2021
[U] [G] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité Somalienne RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Rudy PARIENTI, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f7c
3 août 2021
3 août 2021
[B] [Y] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Rudy PARIENTI, avocat commis d'office au barreau de Paris et
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007753622
12 février 1990
12 février 1990
Ruddy A... ait été chargée de la gestion d'un service municipal au sens de la disposition susrappelée du code électoral ; Considérant enfin qu'il n'est pas établi que M.
Source officielle2è chambre
69f344becdc6046d47149609
21 avril 2026
21 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 920 288 909, ayant son siège social [Adresse 3], défenderesse à l'injonction de payer et demanderesse à l'opposition, comparante, Plaidant par Maître Rudy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1002DEC001799203
2 octobre 2007
2 octobre 2007
The case was examined by the Ruda Śląska District Court ( Sąd Rejonowy ) as the first ‑ instance court.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69000-69468
26 février 2001
26 février 2001
De plus, le juge aurait rudoyé son conseil au point de le contraindre à écourter l’interrogatoire.
Source officielle18e Chambre
6162b8d7efb73d2e55750f77
27 mars 2012
27 mars 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 N°2012/258 Rôle N° 10/11954 [J] [W] C/ SAS EDE RUY
Source officielleREFERES
6966b04ecdc6046d472efd2b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy
Source officiellePage 18 sur 78