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539 résultats pour « Sézille Me Curt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC005605412

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Elle conserve ses droits à l’information, aux visites, à la correspondance écrite et téléphonique, à l’exercice du culte et à l’utilisation de son compte nominatif.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

La présence, à proximité du secteur d'implantation du projet, de sites Natura 2000 (gîtes et habitats de chauve-souris en Bourgogne, pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l'Yonne en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Alçiçekc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2018:0123JUD001962012

Admin. suprême

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Issue du principe de minimis non curat praetor , la nouvelle condition de recevabilité renvoie à l’idée que la violation d’un droit, quelle que soit sa réalité d’un point de vue strictement juridique,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0722JUD004939607

Admin. suprême

22 juillet 2014

22 juillet 2014

La notion de «   préjudice important   », issue du principe de minimis non curat praetor , renvoie à l’idée que la violation d’un droit doit atteindre un seuil minimum de gravité pour justifier

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d9a7ecba2a7114e003

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

500 423, n° SIREN 420 500 423, ayant pour co-gérant Monsieur [P] [E], demeurant à cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407925_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

L’expert a indiqué dans son rapport précité qu’il existait, du fait de la temporalité, un lien entre la cure de gonarthrose droite sur genu-varum et le dommage subi par la patiente dont la cause exacte

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130504e66d7f6b7b71ed59

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

la fourniture d'un mini gerbeur électrique permettant d'effectuer un glissement de charges plutôt qu'un port de charges, - pour les livraisons, les salariés utilisent un transpalette manuel et un cutter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500067_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

1° Les entreprises industrielles et commerciales ou les contribuables se livrant à une activité non commerciale dont le chiffre d'affaires ou le montant annuel des recettes brutes n'excède pas les seuils

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110939

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[Y] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [Z] [V], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de curatrice de M. [Y] [V], défendeurs à la cassation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904235_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

d'assainissement non collectif implantées sur les parcelles cadastrées section BI n° 23 et BK n° 65 et d'ordonner que le lit du ruisseau soit recréé le long de la parcelle cadastrée section BI n° 23 et soit curé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904240_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

d'assainissement non collectif implantées sur les parcelles cadastrées section BI n° 23 et BK n° 65 et d'ordonner que le lit du ruisseau soit recréé le long de la parcelle cadastrée section BI n° 23 et soit curé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01479_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

2014, au sein du centre hospitalier (CH) de Saint-Omer afin de subir un traitement chirurgical, pratiqué le 1er septembre 2014, consistant en une intervention anti-reflux de type Toupet associée à une cure

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2075665-2202689

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Barankevitch se vit refuser l’autorisation de tenir un office de culte qu’il envisageait d’organiser dans un parc de Tchekhov.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008465_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

pathologie et notamment son lien éventuel avec les médicaments administrés à l'occasion de son hospitalisation sous contrainte et sa prise en charge au CHIMM, a saisi, le 22 juillet 2016, assisté de son curateur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ü et autresc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD006008710

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Issue du principe de minimis non curat praetor , la nouvelle condition de recevabilité renvoie à l’idée que la violation d’un droit, quelle que soit sa réalité d’un point de vue strictement juridique,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311009_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ces incohérences du dossier de demande d’autorisation qui ne permettent pas de s’assurer que le projet respecte les seuils d’emprise maximale et d’espaces verts exigés par les articles UD 9 et UD 13 du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC004194698

Admin. suprême

11 juillet 2000

11 juillet 2000

    En l’espèce, quelque pénible que soit la situation des requérants, la Cour estime qu’elle n’atteint pas un seuil de gravité tel que l’article 3 puisse trouver à s’appliquer.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC003779497

Admin. suprême

23 novembre 1999

23 novembre 1999

    Telle qu'interprétée par la Cour, la notion de traitements inhumains au sens de la Convention doit correspondre à un seuil minimum de gravité pour tomber sous le coup de l'article 3.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d17b8594705dbfccd54

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

visiblement pas été un obstacle pour obtenir de lui le 31 octobre 2007 la rédaction et la signature d'un testament olographe les instituant légataires universelles, le jour de son retour d'une quatrième cure

Source officielle
CA

Première Présidence

64eedc4dbb2c32d969d35204

Appel

23 août 2023

23 août 2023

d'un séjour en UMD motivé au décours d'une décision d'irresponsabilité pénale en lien avec un passage à l'acte particulièrement violent sur la personne d'un pédiatre, en sa qualité de représentant du culte

Source officielle

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