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393 résultats pour « Sadourny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

63be638f13ef607c90ab6583

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE venant aux droits du cabinet CHEYLUS [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assistée de Me Annick SADURNI

Source officielle

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CA

6ème Chambre

65aa26e6a34ad10008581a68

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'héritière de Monsieur [K] [M] née le 08 Novembre 1956 à [Localité 11] (42) [Adresse 8] [Localité 4] Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 assistée de Me Annick SADURNI

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502079_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D... épouse G... représentée par Me Sadouni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafc91cdc6046d47572aff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 assistée de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEES : Société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb84709e24f13d55462

Appel

31 août 2022

31 août 2022

REGARDS, syndic du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Serge SADOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B241 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a4c4e0040aa37361227

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

00502 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNPA N° Minute : 25/00478 AFFAIRE Société [7] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Leïla SADOUN-MADJABRA

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d605da2273490db10755b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

HUET-LAMBERT MICOUD - 603 ORDONNANCE Le 07 juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [O] [D] [G] [C] née le 23 Septembre 1965 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas SADOURNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ceb8

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

représentés par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Danièle VOLETTI, avocat au barreau de NICE, substituée par Maître Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69dfefb8cdc6046d475f2331

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 10 Février 2026 ENTRE : Société SOCIETE CIVILE GFP GROUPE FAMILIAL PERIN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI

Source officielle
CA

8ème chambre

63bfb3015e2fbe7c90043784

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

juridictionnelle Totale numéro 2021/015735 du 03/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assistés de Me Coraly SADURNI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bcfe25450008314846

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentée par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la SELEURL EJV AVOCATS, avocat au barreau de LYON Société SOCIETE SOTCOB [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Annick SADURNI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661e14d40f653b0008df2a81

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

décidant le maintien de Monsieur [R] [X] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de 28 jours; Vu l'appel interjeté le 13 Avril 2024 à 15h23 par Me Kada SADOUNI

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae0a0de54ff609f7da6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

société ENSOLFINA exerçant sous l'enseigne TOP CHALEUR [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 ayant pour avocat plaidant Me Annick SADURNI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c761cdc6046d4788f851

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Raoul DELAMARE, avocat au barreau de Paris (toque C0159) INTIME [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me David SADOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e33894f7f4d2e0a8efe

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Maître France GUENET, avocat au barreau de PARIS - #G0257 DEFENDEURS Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [M] [R] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Serge SADOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe57bb89538338ecde4c5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SEDAINE POPINCOURT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Serge SADOUN, avocat au barreau de PARIS - #B0241 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4137dd062d9f810e5361

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

7] C/ [11], [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [19][Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Aurélie FUZEAU, avocat au barreau d’ANGERS, Substituée par Me SADOUN

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b35f811d7564000872dd8e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

légaux sur cette somme à compter de la signification de la décision du juge de l'exécution, - condamner la SAS FAS à payer les loyers à échoir entre les mains de la SCP Chouraqui-Nacache-Fourrier-Sadoun

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e66a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Gilles SADOUN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01066_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

B, représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation dans un délai de deux

Source officielle