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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Louis ayant Maître SACKOUN comme avocat, il défendait Jacquesc/Louis et les héritiers de Pierre Hector
6253ca58bd3db21cbdd8ac2a
22 octobre 2007
22 octobre 2007
et Louis, dans une procédure d'expropriation de biens indivis, que le 11 juin 2004 il avait réclamé à Louis un tiers de ses frais et honoraires, que dans une procédure engagée par Louis ayant Maître SACKOUN
Source officielle9ème chambre
DTA_2307498_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire, enregistré postérieurement à ce jugement avant-dire-droit, le 11 février 2025, M. et Mme L, représentés par Me Sadoun, indiquent avoir renoncé à leur projet objet du permis de construire
Source officielle10ème chambre
DTA_1910423_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, représenté par Me Ben Samoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 ; 2°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02503_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme B, représentée par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
Source officielle1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f6e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL, Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEUR(S)
Source officielleSaisies immobilières
67ec5070dd062d9f810e845c
1 avril 2025
1 avril 2025
506 079 dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat associé au barreau du MANS, avocat postulant et Maître Sarah SAHNOUN
Source officielle1ère Chambre
6864bdf4cf476b3ae025859b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Sarah SAHNOUN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa43c369c7f74997077
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Localité 2] Représenté par Me Isabelle-marie DELAVICTOIRE, avocat au barreau de DIJON, toque : 53 INTIMÉE SAS CICHY MANUTENTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine SANONER
Source officielle6ème chambre
DTA_2305615_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01444_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631219615c943a65e04350
12 avril 2012
12 avril 2012
PORTUGAL Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Jacques PELLERIN pour la SCP DUBOSCQ-PELLERIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0018) Assistés de Me Philippe SACKOUN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6160964941ad74d62c181872
7 octobre 2014
7 octobre 2014
toque : C0616 INTIMÉE Madame [K] [T] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Philippe SACKOUN
Source officielle6ème Chambre
6a10b181cdc6046d479c24df
22 mai 2026
22 mai 2026
Portalis DB3R-W-B7J-2DOK N° Minute : AFFAIRE Association [1] C/ [M] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Leïla SADOUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5111e6e05567349087a
30 novembre 2012
30 novembre 2012
dalley thierry [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque J 139 Assisté de Me Karine SORDET plaidant pour la SELARL C2S et substituant Me Karole SAMOUN-BULOURDE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02239_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Sadoun, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300278_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 25 novembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304488_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 avril 2023 par laquelle
Source officielleJEX MOBILIER
69cd92aecdc6046d47ca80e5
1 avril 2026
1 avril 2026
[N] [C] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant à [Localité 2] à [Localité 3], ayant élu domicile chez Me Marie SANNOU, [Adresse 1] représenté par Maître Marie SANNOU de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0408JUD001712009
8 avril 2014
8 avril 2014
Grèce , n o 40080/07, 28 octobre 2010 ; et Saidoun c. Grèce , n o 40083/07, 28 octobre 2010).
Source officiellePCP JCP référé
686c1138dd7001754d61bcc1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2025 à : Maitre Serge SADOUN Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Maitre Stéphanie LAMORA Pôle civil de
Source officiellePage 18 sur 26