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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007772952
6 mars 1991
Saleem X..., demeurant ... ; M.
comm
61372416cd58014677412131
3 juin 2003
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 mai 1999), que, par acte du 1er avril 1994, la société Sadam
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253568
28 décembre 2005
Salim YX ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 14 juin 2001, présentée par M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300042_20230227
27 février 2023
visa d'entrée en France du 16 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, E C F, Abdikarim C F, Abdilatif C F, Hadiya C F, Hani C F, Amira C F, Salma
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310060
29 janvier 2026
TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société CG transaction à l'enseigne Maximmo, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Bdm Salazes
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218801
10 décembre 2010
Salah Eddine A, ..., M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler la décision du 28 janvier 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbd
1 août 2024
Par conclusions du 7 mai 2024, ils ont maintenu leur demande de radiation et demandé la condamnation des sociétés Mapei France, Abaca Salome et Lomine à leur payer la somme de 3 000 euros en application
6e chambre
64ba21f4354f98d9699d5025
20 juillet 2023
ANDRA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laurent SALAAM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0386 APPELANTE ET Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 3]
Pôle 1 - Chambre 8
6871efa057f38d6b27c27609
11 juillet 2025
AS SALAM, représentée par Me Malik BEHLOUL, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A. in'li, représentée par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 - N° du
7 SS
CETAT:CETATEXT000008072123
19 octobre 2001
Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X..., demeurant 307 Hay Salam à Erfoud (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat
2ème Chambre
6961409bcdc6046d47c4b39c
8 janvier 2026
SALAZIE LOCATION 582 a donné en location à M.
4ème chambre 2ème section
68e94f943ea43407b91046d7
9 octobre 2025
par Me Fabrice PRADON de la société CLYDE & CO LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0429 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Salomé
69dd36ebcdc6046d471eed11
9 avril 2026
CHARVIC [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS
670d610cd1ffbed0eed8e714
10 octobre 2024
YC ROSIERS défaillantee Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
6786b8dfdf5b5c7d10ca5ad2
9 janvier 2025
[J] [M] [Z] Mme [B] [P] [Z] AVOCATS DÉFENDEURS défaillant représentée par Me Soumia AZIRIA - #K0084 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS
6866cb44d33109fd079acb1a
3 juillet 2025
FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Sophie [Localité 1] - #D0950 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé
6866cb55d33109fd079acdf9
ASTROLABE AVOCAT DÉFENDERESSE Mme [S] [W] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Ornella SARFATI - #B0946 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé
678021569c3ba90f51dc2898
SALINI IMMOBILIER AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Xavier MARCHAND - #P 261 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les
67f80d45cf40727a0043bb55
10 avril 2025
[Z] [E] [R] [S] AVOCAT DÉFENDEUR représenté par Me Patrice GRENIER - #C1144 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
67f80d51cf40727a0043bcbb
WOLSKWAGEN GROUPE FRANCE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Joseph VOGEL - #P0151 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
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