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61 427 résultats pour « Salam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772952

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

Saleem X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

61372416cd58014677412131

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 mai 1999), que, par acte du 1er avril 1994, la société Sadam

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253568

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Salim YX ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 14 juin 2001, présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300042_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

visa d'entrée en France du 16 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, E C F, Abdikarim C F, Abdilatif C F, Hadiya C F, Hani C F, Amira C F, Salma

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310060

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société CG transaction à l'enseigne Maximmo, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Bdm Salazes

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218801

Admin. suprême

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Salah Eddine A, ..., M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler la décision du 28 janvier 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CA

4ème Chambre

66ac76aca9cfa399a90d1fbd

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Par conclusions du 7 mai 2024, ils ont maintenu leur demande de radiation et demandé la condamnation des sociétés Mapei France, Abaca Salome et Lomine à leur payer la somme de 3 000 euros en application

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f4354f98d9699d5025

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ANDRA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laurent SALAAM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0386 APPELANTE ET Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 3]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6871efa057f38d6b27c27609

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

AS SALAM, représentée par Me Malik BEHLOUL, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A. in'li, représentée par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 - N° du

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008072123

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X..., demeurant 307 Hay Salam à Erfoud (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CA

2ème Chambre

6961409bcdc6046d47c4b39c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SALAZIE LOCATION 582 a donné en location à M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f943ea43407b91046d7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Me Fabrice PRADON de la société CLYDE & CO LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0429 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Salomé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd36ebcdc6046d471eed11

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CHARVIC [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d610cd1ffbed0eed8e714

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

YC ROSIERS défaillantee Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6786b8dfdf5b5c7d10ca5ad2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [M] [Z] Mme [B] [P] [Z] AVOCATS DÉFENDEURS défaillant représentée par Me Soumia AZIRIA - #K0084 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb44d33109fd079acb1a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Sophie [Localité 1] - #D0950 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb55d33109fd079acdf9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ASTROLABE AVOCAT DÉFENDERESSE Mme [S] [W] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Ornella SARFATI - #B0946 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678021569c3ba90f51dc2898

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SALINI IMMOBILIER AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Xavier MARCHAND - #P 261 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d45cf40727a0043bb55

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z] [E] [R] [S] AVOCAT DÉFENDEUR représenté par Me Patrice GRENIER - #C1144 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d51cf40727a0043bcbb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

WOLSKWAGEN GROUPE FRANCE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Joseph VOGEL - #P0151 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Source officielle

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