(e) le 02 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 09/ 00054 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Philippe SALMON

dans lesquels la société Holdini exploite son salon de coiffure ; que la société JCB Vaise, dont M.

, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué, assisté de Me Frédéric Bellanca, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 19 juin 2025 tenue par Guillaume salomon

[X] [O] à payer au jeune [D] [I], représenté par M.

------------------- ARRÊT no413/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le sept Mai deux mille huit, par René SALOMON

FRANCE ------------------- ARRÊT no 413/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le sept Mai deux mille huit, par René SALOMON

ACTIV Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24691 C/ Monsieur [X] [P] Représenté par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220262

le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON

Dans ses conclusions notifiées le 23 septembre 2020, le syndicat [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice le Cabinet SALMON, soutient pour sa part que la résolution attaquée est conforme à la

RAYNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Christian SALOMEZ de l'ASSOCIATION RAYNE SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Madame [C] [D] épouse [H] née le [Date naissance

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON

LE GREFFIER, LE PRESIDENT, représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués INTIMÉE : Madame Brigitte Françoise Anne Marie Z...

SALMON contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 6 octobre 2015 en un comité composé de   :   Boštjan M.

Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 19/01084 - N° Portalis DBW5-W-B7D-G7RH Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 Demandeur : Madame [S] [N] 1 Place Jeanne

SALMON, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 ET DÉFENDEUR(S) La SAS L’AGORA-ODYSEE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 4] non représenté

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce

Jean-Paul Costa est né le 3 novembre 1941. Il est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, de la Faculté de Droit de Paris et de l’Ecole Nationale d’Administration.

Attendu que le syndicat des copropriétaires LE SAINT-JEAN reconnaît que les travaux ordonnés par le jugement entrepris ont été exécutés.

Jean-Jacques Naudo et M. Karim Maloum, ressortissants français nés respectivement en 1959 et en 1963, actuellement incarcérés en France.