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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00744
6 mai 2026
6 mai 2026
N° Z 26-81.155 F-D N° 00744 RB5 6 MAI 2026 NON-LIEU A STATUER M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51141
21 août 2024
21 août 2024
N° A 24-83.333 F N° 51141 RB5 21 AOÛT 2024 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51335
13 novembre 2025
13 novembre 2025
N° D 24-84.118 F N° 51335 RB5 13 NOVEMBRE 2025 NON-ADMISSION M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50736
3 juin 2026
3 juin 2026
N° A 25-85.177 F N° 50736 RB5 3 JUIN 2026 NON-ADMISSION M.
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6137264ecd58014677424887
2 avril 2003
2 avril 2003
En effet, l'origine de la rectification n'est pas dans une décision prise par le Maire et ses collaborateurs.
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6137262ccd58014677423814
12 septembre 2001
12 septembre 2001
2001, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Christian X..., détenu en vertu d'un mandat de dépôt criminel du 9 mai 2000 ayant pris effet le 7 mai 2000 ; "aux motifs
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êt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Bruno Z
61372637cd58014677423d62
25 février 2004
25 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00991
29 juin 2021
29 juin 2021
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [W] [Z], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01292
25 juin 2019
25 juin 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
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CAEN, en date du 15 avril 1998, qui, dans la procédure suiviec/Michel X
613725d8cd58014677420f32
1 juin 1999
1 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ef64f81b1bb3118c3b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 11 juillet 2024 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00780
24 mai 2022
24 mai 2022
N° H 22-83.193 FS-N N° 00780 SL2 24 mai 2022 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
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6079a8229ba5988459c4bdd2
17 mai 1988
17 mai 1988
Samuel, contre un arrêt du 13 mai 1987 de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, qui, dans une procédure suivie contre lui pour infraction à la loi du 1er septembre 1948, l'a condamné à 5 000 francs
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é d'une accusation en matière pénale dirigéec/Cédric X
613725fbcd58014677422084
21 février 2001
21 février 2001
le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ;
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éesc/Fabrice X
6079a8509ba5988459c4c97e
19 mai 2004
19 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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61372600cd5801467742233d
24 mai 2000
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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613725d6cd58014677420e3c
30 juin 1999
30 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1211DEC004300123
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Buffière, à représenter le requérant, au nom de l’association Groupe SOS Solidarités durant la phase non-contentieuse de la procédure devant elle. 4.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00606
24 mai 2022
24 mai 2022
N° Z 21-86.977 F-D N° 00606 MAS2 24 MAI 2022 REJET Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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613725cccd58014677420961
5 mai 1999
5 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
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