DJABRI, avocat au barreau de PARIS [H] [R] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah DJABRI, avocat au barreau

Assisté de Maître Sarah PUIGRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi.

Par arrêté du même jour, le préfet de la Sarthe a décidé de l'assigner à résidence pour une durée de 6 mois.

1987, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 17 septembre 1986, par laquelle le Commissaire de la République de la Sarthe

O...X..., Mme A...X..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Catalin-LucianX..., AnamariaX..., Sarah-AlexandraX..., Alexandru-AdrianX..., Mme AG

B..., représenté par Me Gouillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est ... au

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SAIAH SAIAH, ORIGINAIRE D'ALGERIE, DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL MUSULMAN, A SOUSCRIT LE 7 MARS

ACTE INTRODUCTIF D'INSTANCE Par acte d'huissier du 2 juillet 1998, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SARTHE a assigné M. Alain X... et M.

C justifie du paiement des denrées alimentaires des cantines livrées au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe le 29 juillet 2021 pour un montant de 39,40 euros.

D..., domicilié [...] , 2°/ à la société Sarthe mandataire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme A B, chef du bureau de l'asile, de l'éloignement et du contentieux à la préfecture de la Sarthe.

2PRC AFFAIRE : E.U.R.L. [4] C/ S.C.I. [5], S.C.I. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 du code pénal, 2, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

Jean D..., demeurant à Bonnetable (Sarthe), ... de Gelly, 7°) de la société Duval EGSB, dont le siège est au Mans (Sarthe), prise en la personne de ses représentants légaux demeurant audit siège, 8

société civile agricole "La Pivardrie", dont le siège est à Chenu (Sarthe), 2 / de M.

jour, le préfet de la Sarthe a donné délégation à Mme Christine Torres, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer un tel arrêté en toutes les

Par décision du 18 octobre 2005, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe) a reconnu le caractère professionnel de cet accident d'emblée au seul vu de la déclaration