de désigner un lieu d'hébergement stable au bénéfice des intéressés ; - et les observations de M.

C, qui ajoute des conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Sarthe de désigner un lieu d'hébergement stable au bénéfice des intéressés ; - et les observations de Mme D et de M.

Le préfet de la Sarthe, non comparant, a fait parvenir des observations à la juridiction dans la perspective de l'audience.

Juillet 1993 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

albanaise déclarant à l'audience être né à [Localité 4] en ALBANIE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Adresse 1] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d’AMIENS, substitué par Maître Sarah

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Jaouhar Ben Salah X demeurant ... ; M.

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, auquel, par un arrêté du 4 décembre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Sarthe

circonstances particulières figure la situation du contribuable, ayant ou non des enfants, dont le domicile, où demeure aussi son conjoint ou la personne avec laquelle il vit en concubinage de manière stable

) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au notaire 1 copie dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah

administratifs de la préfecture de la Sarthe.

Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Il résulte de ce qui précède que la requête du préfet de la Sarthe doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 9.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, le département de la Sarthe conclut à l’irrecevabilité de la requête et au rejet de ses conclusions.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé. M.

Ayant obtenu une carte de séjour temporaire d'un an en raison de son état de santé, elle a sollicité du préfet de la Sarthe le renouvellement de ce titre de séjour.

A B, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter