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4 953 résultats pour « Schweizer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204016_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A C, représenté par la SELARL Schneider Associés, agissant par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 172 21 M0222 du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

677da2a2b032d83cfd3ecfdd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Minute : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYZY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ELSAESSER et Me SCHWEITZER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307003_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

F E aux fins, d'une part, de dresser l'état des lieux des ouvrages situés sur les parcelles attenant au chantier des travaux d'accessibilité des places Schweitzer et Chaplin et, d'autre part, d'assurer

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14301

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

Notant les caractéristiques spécifiques des affaires relatives au changement climatique telles qu’exposées dans l’arrêt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

670e05eb10ea465c0ffcf820

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) BAYER CROPSCIENCE SCHWEIZ

Source officielle
CC

comm

é exercéec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00948

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mai 2013), que la société Rohde & Schwarz a vendu à Mme X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10290

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La société Schneider

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f25ae

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sadec-Schneider, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2136654-2268128

Admin. suprême

4 octobre 2007

4 octobre 2007

SWITZERLAND   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) v. Switzerland (application no.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01952

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

l'union départementale Isère CGT en qualité de délégué syndical, le 12 décembre 2007, et de représentant syndical au CHSCT, le 21 décembre 2007, au sein de l'établissement de Grenoble de la société Schneider

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6688458d342d338c20d473f6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

De la SE SCHNEIDER ELECTRIC et l'intervention volontaire en ses lieu et place de la SE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE La SE SCHNEIDER ELECTRIC sollicite sa mise hors de cause et l'intervention volontaire en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507692_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme E H C A, représentée par Me Schweitzer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507693_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme E H C A, représentée par Me Schweitzer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100172_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

: - la société Pacobat est tenue au paiement du solde du compte prorata au titre des chantiers de réaménagement de pavillons de l'hôpital du Hasenrain à Mulhouse et de restructuration du lycée Schweitzer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402084_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée, - les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, représentant M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675525

Admin. suprême

9 novembre 1979

9 novembre 1979

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 MAI 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 15 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE ET LA SOCIETE SCHNEIDER

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500788.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Schneider Electric France la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500789.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Schneider Electric France la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500792.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Schneider Electric France la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601299_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Schweitzer, avocate de M.

Source officielle

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