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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204016_20221209
9 décembre 2022
A C, représenté par la SELARL Schneider Associés, agissant par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 172 21 M0222 du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier
2ème Ch Civile Cab 1
677da2a2b032d83cfd3ecfdd
7 janvier 2025
Minute : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYZY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ELSAESSER et Me SCHWEITZER
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307003_20240319
19 mars 2024
F E aux fins, d'une part, de dresser l'état des lieux des ouvrages situés sur les parcelles attenant au chantier des travaux d'accessibilité des places Schweitzer et Chaplin et, d'autre part, d'assurer
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14301
9 avril 2024
Notant les caractéristiques spécifiques des affaires relatives au changement climatique telles qu’exposées dans l’arrêt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c.
Jurid. Premier Président
670e05eb10ea465c0ffcf820
14 octobre 2024
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) BAYER CROPSCIENCE SCHWEIZ
comm
é exercéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00948
4 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mai 2013), que la société Rohde & Schwarz a vendu à Mme X...
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10290
11 mars 2020
É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La société Schneider
61372143cd580146773f25ae
2 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sadec-Schneider, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2136654-2268128
4 octobre 2007
SWITZERLAND   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) v. Switzerland (application no.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01952
19 novembre 2008
l'union départementale Isère CGT en qualité de délégué syndical, le 12 décembre 2007, et de représentant syndical au CHSCT, le 21 décembre 2007, au sein de l'établissement de Grenoble de la société Schneider
Chambre des référés
6688458d342d338c20d473f6
5 juillet 2024
De la SE SCHNEIDER ELECTRIC et l'intervention volontaire en ses lieu et place de la SE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE La SE SCHNEIDER ELECTRIC sollicite sa mise hors de cause et l'intervention volontaire en
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507692_20250922
22 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme E H C A, représentée par Me Schweitzer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative
ORTA_2507693_20250922
2ème Chambre
DTA_2100172_20231207
7 décembre 2023
: - la société Pacobat est tenue au paiement du solde du compte prorata au titre des chantiers de réaménagement de pavillons de l'hôpital du Hasenrain à Mulhouse et de restructuration du lycée Schweitzer
Reconduite à la frontière
DTA_2402084_20240411
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée, - les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, représentant M.
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CETAT:CETATEXT000007675525
9 novembre 1979
SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 MAI 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 15 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE ET LA SOCIETE SCHNEIDER
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500788.20250717
17 juillet 2025
Schneider Electric France la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ECLI:FR:CECHS:2025:500789.20250717
ECLI:FR:CECHS:2025:500792.20250717
DTA_2601299_20260310
10 mars 2026
Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Schweitzer, avocate de M.
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