Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
662a9fbbc8a1343b8cd6239b
25 avril 2024
25 avril 2024
MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Sébastien MIARA de la S.E.L.A.R.L.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605b0596c9bad003da75
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQY N° Minute : 24/00158 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien
Source officielle18° chambre 3ème section
66fd8f0838de0398b5179922
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SCI RETAIL RENNES 2 (RCS de Paris 801 932 617) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Sébastien REGNAULT de l’A.A.R.P.I.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60510596c9bad003d47a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00246 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWT5 N° Minute : 24/00150 ORDONNANCE DU 29 Janvier 2024 A l’audience publique du 29 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db3
2 novembre 2006
2 novembre 2006
La Pardieu 63000 CLERMONT - FERRAND représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté d Me A... de la SCP AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS - A..., avocats au barreau de RIOM APPELANT ET :FEDERATION
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400421_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l'effet de signer tous actes, demandes et requêtes pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre des Rétentions
68008c8decbbb650faffb0d1
16 avril 2025
16 avril 2025
AVRIL 2025 Minute N°348/2025 N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGLB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 avril 2025 à 12h54 Nous, Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a77277cdc6046d476c1976
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a772dacdc6046d476c206b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a77352cdc6046d476c2857
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a773eacdc6046d476c32ef
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a7743ccdc6046d476c386c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d08cdc6046d476cc28a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Monsieur [T] [W] [N] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d61cdc6046d476cc7d2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Monsieur [N] [I] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d7ccdc6046d476cc963
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D] [J] [Q] [N] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a5f0cdc6046d476f0096
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a683cdc6046d476f0891
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [X] [D] [R] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien
Source officielleRETENTIONS
64437b96823e6dd0f8bf8020
21 avril 2023
21 avril 2023
[C] [M] né le 26 Février 1992 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT,
Source officielleRETENTIONS
650d30fd71dfcd83182011e5
2 septembre 2023
2 septembre 2023
[C] [J] né le 19 Juin 1988 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT,
Source officielleTrib. de Commerce
69da85dacdc6046d47e69a8f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
le numéro 789 493 574 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Pierre-Sébastien
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